Synthèse
Schéma récapitulatif
Nous vous proposons, pour résumer notre étude, ce schéma qui mêle les sujets principaux qui ont été controversés et les acteurs qui se sont exprimés à leur sujet. Le code couleur est :
- En vert les aspects de l’écotaxe qui ont été des points de tension entre les différents acteurs.
- En rouge les acteurs et institutions politiques.
- En orange les experts, en charge d’études techniques pour les institutions politiques, et les scientifiques, chercheurs publiant des articles ou s’exprimant publiquement sur l’écotaxe.
- En bleu les entreprises privées, et le partenariat public-privé.
- En bleu foncé les entreprises de transport et les syndicats.
- En violet France Nature Environnement, fédération regroupant un ensemble d’associations environnementales.
Du fait de la complexité de l’interaction entre les différents acteurs et entre les problèmes sur lesquels ils s’expriment, cette représentation graphique ne se veut aucunement exhaustive. Elle montre surtout que certains acteurs ont tendance à se concentrer davantage sur certaines questions plutôt que sur d’autres et que chaque acteur aborde un problème d’une manière spécifique.
Une controverse à quatre niveaux
L’écotaxe devait être une taxe kilométrique sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, avec un dispositif de collecte (le boîtier) et un dispositif de contrôle (les portiques) gérés par la société privée Ecomouv’. La recette fiscale obtenue après paiement du partenaire privé devait servir à pallier au déficit de financement des infrastructures, tandis que la répercussion de la taxe sur les chargeurs était censée assurer un signal prix permettant une réduction à long terme du trafic routier, tout en n’ayant pas d’impact négatif sur les entreprises de transport.
Cependant, l’écotaxe a été l’objet de vives critiques sur différents aspects :
- Au niveau des principes qui sous-tendent la taxe : si l’écotaxe a été incessamment remise en question et si les critiques sont diverses, c’est avant tout parce qu’elle mélange plusieurs problématiques. Elle a ainsi été appréhendée par différents acteurs comme étant soit une taxe écologique, soit une taxe assurant le financement des infrastructures, soit une taxe permettant de réduire la congestion ou encore une taxe permettant de résoudre plusieurs de ces problèmes en même. La diversité des approches a été directement à l’origine de la controverse, provoquant un sentiment général d’incompréhension.
- Au niveau du domaine d’applicabilité de la taxe : les directives européennes ont dicté le champ d’application de la taxe française, lequel a été critiqué par différents acteurs qui ont remis en cause la grille de taxation des véhicules, le type de route taxé et la variabilité de la taxe selon les territoires, ou se sont opposés à l’écotaxe en pensant qu’elle allait être étendue aux ménages.
- Au niveau de l’élaboration et des caractéristiques du dispositif technique : le choix d’un partenariat public-privé, méthode par ailleurs controversée dans le champ scientifique, a donné lieu à de multiples critiques. Celles-ci portent sur le coût pour l’Etat mais aussi sur les limites d’une intervention privée sur un domaine public. Le dispositif technique a été critiqué pour son coût et sa complexité quand d’autres soutenaient son efficacité.
- Au niveau des effets qu’entraîne la taxe : la multiplication des études scientifiques portant sur l’impact de la taxe ajoutée à la diversité des objectifs assignés à la taxe selon les acteurs, a été à l’origine de discours très différents par rapport à l’efficacité de l’écotaxe.
Si certains évaluaient son efficacité à partir de sa neutralité sur les entreprises de transport et de la possibilité d’utiliser la recette fiscale pour l’entretien des infrastructures, d’autres soulignaient que l’écotaxe n’allait amener aucun changement de comportements.
L’écotaxe, un problème d’acceptabilité ?
Si l’écotaxe a fait controverse, c’est avant tout en raison de l’opacité des informations qui s’y rapportent et de la sémantique utilisée pour la décrire.
Le terme d’ « écotaxe » a lui-même été source d’incompréhensions. Si certains acteurs ont considéré l’écotaxe comme étant inefficace, c’est aussi parce que sa dénomination laissait entendre qu’elle avait une dimension écologique essentielle, alors même que la Direction des infrastructures, des transports et de la mer, acteur principal de sa mise en place, ne la percevait pas comme telle. De même, le terme juridique de « taxe » a suscité un ensemble de mésententes. Il suppose un principe d’égalité devant l’impôt, ce qui n’était pas le but de la DGITM. Celle-ci affirme avoir simplement transcrit le principe de redevance kilométrique d’après le vocable imposé par les normes juridiques françaises.
Ainsi, si le sujet de l’écotaxe est complexe, confus et présente parfois des informations contradictoires, c’est parce que cette controverse s’est jouée sur un ensemble de malentendus. De nombreux acteurs politiques et privés ont notamment souligné la difficulté d’accès au dossier de la taxe poids lourds, ce qui aurait amené à un climat général de méfiance et de méconnaissance des enjeux de la taxe. Ainsi, le Conseil économique pour le développement durable souligne en décembre 2013 :
Ces travaux n’ont pas été assez diffusés, ce qui a fragilisé le projet puisque sa légitimité et ses bénéfices n’étaient pas mis en valeur. De plus, certains impacts redistributifs ou territoriaux auraient mérité plus d’attention.
Le Conseil économique pour le développement durable
Ainsi, la controverse sur l’écotaxe, selon la sociologue Marianne Ollivier-Trigalo, a pris de l’ampleur du fait de la politisation d’un débat technique. Alors que les principes de la taxe poids lourds et leur application concernaient au départ les experts, c’est l’imprécision de la définition publique de cette taxe et des données scientifiques qui s’y rapportent qui ont suscité un enchevêtrement de discours et d’acteurs, qui parfois s’opposaient sans pour autant parler de la même chose :
Cette ambiguïté est clairement perceptible à travers une controverse sémantique à laquelle se sont livrés les protagonistes de la taxe poids lourds.
Marianne Ollivier-Trigalo, sociologue