Quel dispositif technique?
Après la définition de critères techniques par la directive européenne, surgit un débat sur les outils de taxation, lequel concerne leur coût et leur efficacité.
Le système du boîtier
Le système du boîtier dit OBU (on-board unit), selon les entreprises de péage, utilise une technologie très simple et largement répandue : la localisation par GPS. Le GPS (Global Positioning System) est un système de géolocalisation par satellite permettant de déterminer les coordonnées géographiques de n’importe quel point situé à la surface du globe. Le boîtier suit ainsi en temps réel le parcours des camions, permettant ainsi de déterminer les routes utilisées et le montant de la taxe due.
Cependant, selon certaines entreprises de transport, le boîtier poserait un problème de gestion et de mise en place. C’est pour cette raison qu’il doit être mis en place en parallèle d’un système par points de tarification :
Le boîtier est payant, son absence dans le véhicule est sanctionnée par une amende de 750 euros et, puisque les bornes sont disséminées tous les 40 km, une panne de boîtier représente donc une perte de temps considérable.
Michel d’Haenens, PDG d’une société de transport-logistique
Ainsi, les modalités d’accès aux boîtiers ne sembleraient pas optimales, et seraient même désavantageuses pour les transporteurs routiers. En cas de panne, ils peuvent être redevables d’une amende, et même s’il est possible qu’ils soient remboursés après avoir prouvé la faille technique du boîtier, le processus est long et compliqué. A cela s’ajoute, selon Michel d’Haenens, le temps qui serait nécessaire à la diffusion globale du boîtier. Selon lui, il faudrait plusieurs années pour que tous les poids lourds soient équipés.
Le système par points de tarification
Selon certains experts, les dispositifs répondant à la logique des points de tarification seraient particulièrement simples et efficaces. L’idée des points de tarification est de permettre la localisation des véhicules à partir du franchissement de points particuliers.
Ces points peuvent prendre deux formes. Ce sont soit des points virtuels utilisant la technologie par GPS, soit des points physiques utilisant alors la technologie des balises DSRC. Dans le cas de l’utilisation de points virtuels, le dispositif fonctionnerait ainsi :
L’équipement embarqué se positionnerait à partir des signaux satellitaires, renverrait des positions à des fréquences fixées et alors en fonction du nombre de points par rapport aux routes, le système central déciderait si le point a été franchi. Dans le cas ou ce dernier a été franchi, le client serait taxé.
Entretien avec Philippe Duthoit, PDG d’Eurotoll
Dans le cas de l’utilisation de points physiques, le dispositif disponible est celui des portiques, solution que le Ministère de l’Environnement a choisi.
Le système DSRC et la solution des portiques pour le contrôle
Le système DSRC (dedicated short range communication), selon la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est particulièrement efficace pour des politiques de grande ampleur où le réseau et le nombre de véhicules sont importants. Non seulement il ne ne nécessite pas de corrélation cartographique, mais il permet aussi un contrôle automatique des véhicules. Le dispositif technique choisi aurait ainsi permis de respecter ces deux exigences :
Olivier Quoy , Mission tarification
En effet, les contrôles manuels supposeraient la mobilisation de forces de l’ordre, l’interception des véhicules, des dispositifs de visibilité et des places de stationnement. Le contrôle manuel s’est donc avéré une solution inefficace.
En termes de solution automatique, le dispositif le plus commun est le portique. Souvent perçu comme innovant, ce serait en fait un dispositif standard et le plus communément répandu selon la DGITM. Les portiques, dits « équipements légers », sont des dispositifs de contrôle installés le long du réseau taxable. Par un système DSRC s’opère ainsi une communication entre le boîtier et le portique.
Les portiques permettent de vérifier automatiquement, à un instant précis et sur un axe donné, que les camions sont en règle, et donc que les informations enregistrées dans le boîtier sont véridiques : ce sont donc des dispositifs de contrôle et non de collecte.
La France a fait le choix d’un portique simple, mais d’autres choix technologiques existent. Il existe des doubles, voire des triples portiques permettant d’augmenter les performances et de synchroniser les prises de vue avec les communications par des ondes de courte portée et des capteurs lasers.
Malgré la performance obtenue, divers types d’acteurs ont critiqué le coût et la complexité du dispositif. De nombreux économistes voient les portiques comme un dispositif archaïque et coûteux. La mise en place de portiques et l’entretien qui s’ensuit coûtent extrêmement cher, et un dispositif GPS, aujourd’hui suffisamment performant, suffirait amplement pour le contrôle des véhicules :
Il aurait pu y avoir un système purement déclaratif ou les gens payent à leur propre initiative avec un système de contrôle ex-post par GPS. Il y aurait plus de fraude mais ce serait plus efficace.
Entretien avec Bernard Perret, économiste
Ainsi, certains acteurs politiques et scientifiques soulignent que le dispositif mis en place était inutilement complexe :
Les portiques, une technologie du passé (…). Il n’y a pas besoin de portiques, il n’y a pas besoin de prendre de photos, juste à récupérer des informations disponibles.
Entretien avec François-Michel Lambert, député écologiste
Certaines entreprises de péage montrent aussi que l’Etat, selon le principe d’égalité, était dans la nécessité d’instaurer un dispositif qui régulerait parfaitement la fraude. En conséquence, l’entremêlement de problématiques politiques et techniques amènent un perte de revenu pour l’Etat au profit d’un contrôle plus stricte des véhicules. Alors qu’une entreprise privée acceptera 3% de fraude si cela lui permet d’augmenter son profit de 10%, l’Etat ne peut se permettre un tel calcul économique et doit en conséquence instaurer un dispositif plus cher mais plus efficace pour le contrôle.
La création d’un système double (boîtier-portique), serait ainsi le résultat de la volonté de l’Etat de créer un système perfectionné et sans fraude. Or, cela a provoqué, selon certains acteurs politiques, la construction d’une « usine à gaz » aux coûts exorbitants :
C’est un système qui crée une bureaucratie administrative qui consomme de l’argent collectif… (…) C’est comme créer de la paperasse administrative à une entreprise qui doit y répondre, sans aucune valeur ajoutée ni à l’entreprise, ni à la collectivité.
Entretien avec François-Michel Lambert, député écologiste
De plus, les portiques ne garantiraient pas un niveau de fraude nul. En effet des problèmes de communication, des erreurs de classification et de lecture des plaques existent. Il faut donc, quel que soit le système utilisé, une vérification humaine en temps réel ou a posteriori selon la DGITM.
Des systèmes alternatifs ?
L’existence d’autres dispositifs techniques a été soulignée par des acteurs politiques et scientifiques et par des entreprises de péage.
Le dispositif assisté par satellite, qui associe les techniques de téléphonie mobile (GSM) et le système de localisation par satellite GPS (Global Positioning System), pourrait être une alternative intéressante.
Entretien avec Michel Dubromel, FNE
En alliant GPS et système GSM (système basé sur les techniques de téléphonie mobile), il serait ainsi possible à la fois de situer le véhicule, de collecter et d’envoyer les données.
Il existe aussi en parallèle le système dit de RIFD (radio identification). Il s’agit d’une méthode permettant de récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » pouvant être incorporés dans des badges. Ces étiquettes comprennent une antenne permettant de relier émetteurs et récepteurs. Cette technique est aujourd’hui utilisée aux Etats-Unis et en Argentine.
Enfin, la solution dite du « video tolling » aurait pu être envisagée. Par vidéo ou photo, le système identifie si le poids lourd doit être taxé. Ce système est souvent associé au télépéage afin de permettre aux véhicules ne disposant pas d’un RIFD d’utiliser les péages. Le video tolling s’applique différemment en fonction de l’enregistrement ou non du véhicule. Dans le cas où le véhicule s’est préalablement enregistré ou abonné auprès d’une société de péage, la vidéo permet d’identifier la plaque et de débiter le conducteur immédiatement. Dans le second cas, la vidéo permet d’identifier la plaque, de retrouver les détails techniques du véhicule, et d’envoyer une facture à l’utilisateur.
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