Le deuxième point de discussion porte sur le cadre juridique applicable aux pratiques de recherches et aux accusations de biopiraterie. Ce terme ne bénéficie pas d’une définition juridique claire (cf « La biopiraterie existe-t-elle ? »), alors comment légiférer des catégories qui font l’objet de luttes de définition ?
La biropiraterie a été pour la première fois mise en avant en 1992, lors de la Convention de la Diversité Biologique. Depuis cet événement, la biopiraterie a de nombreuses fois été reévoquées lors de traités internationaux, et de nouveaux accords ont été mis en place. Mais pourtant, certains acteurs considèrent qu’à force de légiférer, on se perd dans les textes existants, qui ne sont pas appliqués. D’autres au contraire affirment travailler dans un vide juridique.
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