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Etre enraciné : Quel territoire pour l’élu ?

 

De lourdes responsabilités associées aux mandats locaux

 

La loi organique du 14 janvier 2014 interdit notamment le cumul du mandat parlementaire avec les fonctions de maire et d’adjoint au maire, de président et vice-président des conseils départementaux, régionaux, des établissements publics de  coopération intercommunale (EPCI).

On constate la grande diversité des fonctions visées par ce projet de loi et on ne peut s’empêcher de penser que toutes ne nécessitent pas la même implication, le même travail. Les projets de loi ayant été adoptés dans le passé ne présentaient pas une telle liste de restrictions et bien que le cas le plus fréquent de cumul au Parlement soit le celui de député-maire (240 députés et 213 sénateurs sont concernés), il a été jugé nécessaire d’inclure des fonctions de plus faible importance afin d’éviter des cas de cumul de trois à quatre fonctions dont certains sont aujourd’hui célèbres dans le monde politique. Le cumul du mandat de député avec un ou plusieurs mandats locaux est en effet fréquent à l’Assemblée Nationale, comme en témoigne le tableau ci-dessous 1 :

 

Députés

Sénateurs

Total

574

100%

318

100%

Conseiller municipal

472

82%

216

68%

Maire

317

55%

149

47%

Conseiller général

207

36%

139

44%

 

Si l’on accuse les parlementaires de délaisser leur travail pour se consacrer à leur mandat local c’est parce que celui-ci peut s’avérer très prenant, et certaines des responsabilités associées lourdes à assumer. En effet, les collectivités territoriales « détiennent une responsabilité d’organisation des services publics locaux » 2

Leur rôle est donc d’aménager les espaces, d’assurer le bon fonctionnement des équipements et des services et la gestion d’une partie des finances, ainsi que la redistribution des richesses. Les maires et les présidents des conseils régionaux, généraux et des EPCI sont à la tête du pouvoir exécutif de leur collectivité, doivent préparer les délibérations des conseils et veiller à l’exécution des mesures adoptées à l’issue du conseil. Ces fonctions sont  nombreuses et regroupent des domaines assez distincts ; de plus, les problèmes abordés sont parfois très techniques et nécessitent l’étude minutieuse d’un sujet avant de pouvoir se prononcer sur une question.

 

Suite : Des élus proches de leurs électeurs

 

  1. Caille, Pierre-Olivier, « Le cumul des mandats, contribution à l’étude du statut des parlementaires », Mémoire de recherche sous la direction de Gérard Marcou, 1998. Disponible ici 
  2. www.vie-publique.fr