Le cumul : un phénomène géographique
Dans la plupart des articles publiés sur le cumul des mandats ces derniers mois, on a pu lire que le cumul avait une incidence particulièrement néfaste sur la qualité voire la quantité du travail parlementaire. On a en revanche peu parlé de l’impact du cumul sur le mandat local, sur l’implication de l’élu dans sa commune ou sa région. Cette dissymétrie de la critique n’est toutefois pas fortuite. En effet, on accuse souvent les parlementaires cumulant leur mandat national avec un mandat d’exécutif local de privilégier largement leur mandat local au détriment de leur travail à l’Assemblée, voire d’utiliser leur statut de parlementaire pour faire prévaloir les intérêts de leur territoire, ce qui entre en conflit avec leur fonction de représentant de la Nation.
« Il faut noter que le conflit entre le mandat local et le mandat parlementaire sera tranché le plus souvent en la faveur du premier. »
Pierre-Olivier Caille 1
Nous nous proposons donc d’étudier cette approche de la controverse en nous intéressant aux responsabilités qu’implique la détention d’un mandat local, aux incompatibilités pratiques et aux conflits qui peuvent exister entre le travail parlementaire et le travail d’élu d’une collectivité territoriale. Nous exposerons également les principaux points des réformes demandées à l’occasion du débat portant sur projet de loi d’interdiction du cumul des mandats, devenu loi organique du 14 février 2014.
Suite : De lourdes responsabilités associées aux mandats locaux