La question du cumul des indemnités

 

 

Au-delà de la simple détention de plusieurs mandats électifs, c’est la question du cumul des indemnités qui peut apparaître dans le débat public. Ainsi, si les opposants au cumul mettent parfois en avant l’attractivité économique du cumul des mandats pour le justifier au moins partiellement, certains cumulants rétorquent qu’il est compliqué de vivre confortablement avec le seul salaire de maire – on en revient alors à la question du statut de l’élu -, et que la loi organique du 25 février 1992 limite à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire le cumul des indemnités.

 

L’idée de légiférer sur le cumul des indemnités n’est pas récente, elle a d’ailleurs accompagné toute réflexion collective sur la question du cumul des mandats. Depuis la loi organique du 25 février 1992, il existe un plafond qui empêche les cumulants de gagner un montant dépassant une certaine limite correspondant à une fois et demie les indemnités de base, dont les montants respectifs sont de :

- 8 231 euros brut par mois pour les députés;

- 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs;

- 16 331 euros brut par mois pour les membres du gouvernement.

Notons qu’il y a un certain temps le principe d’écrêtement était de mise et permettait alors à un élu de distribuer son éventuel « surplus » d’argent selon son désir, par exemple à ses collaborateurs. L’ancien député de l’Aisne, René Dosière, a fait voté un amendement en 2011 qui a mis fin à ce privilège, redirigeant l’argent directement dans les caisses de la collectivité de l’élu concerné. Ce geste n’a cependant pas suffit à faire disparaître la défiance dont témoignent beaucoup de citoyens vis-à-vis des motivations de leurs élus.

Une des questions les plus épineuses concernant les indemnités des élus est la rémunération des maires, qui peut se faire relativement faible dans les communes de moindre importance démographique. Cette situation est décriée par de nombreux élus, notamment par Pierre Moroy qui avait de son vivant occupé les fonctions de Premier Ministre et de maire de Lille :

« Il faut avoir le courage de dire que si les maires ne sont plus ni députés ni sénateurs, leur rétribution n’est plus à la hauteur de leurs responsabilités. »

Pierre Mauroy¹

Ce problème de la juste rétribution financière des maires vient de la définition du statut de l’élu qui manque de précision. Il ne faut en tout cas pas négliger la question de l’attractivité du poste de maire qui est en relation directe avec la proposition de loi sur la limitation du cumul des mandats qui vient d’être votée à l’Assemblée Nationale : la crise de la vocation politique est en effet bien réelle.

Suite : Hyperprésidentialisation et cumul