EN BREF
De nombreuses règlementations établies en droit européen, puis reprises en droit national, visent à quantifier le risque que présente l’usage de certaines substances dans des produits d’usage commun comme les cosmétiques. Pourtant, aucune étude n’a jamais été commandée pour mesurer les risques de l’aluminium dans ces produits.

A travers l’usage de cosmétiques, le corps humain est exposé à près de 15 000 substances chimiques susceptibles d’entrer dans la composition de ces produits d’usage quotidien.

La commercialisation de cosmétiques requiert l’évaluation au préalable du risque que présente une substance, en caractérisant sa dangerosité d’une part, et l’exposition de la population à une telle substance d’autre part. Une marge de sécurité est ensuite imposée à l’industriel pour concrétiser le processus de commercialisation.

• Le danger (explosif – toxique – corrosif…) d’une substance est évalué à l’aide de données de toxicologie.
• L’exposition à une substance est quantifiée à l’aide d’enquêtes de consommation.

Le danger d’une substance est généralement mesuré à l’aide d’études de toxicologie réalisées chez l’animal, en prévision de sa toxicité chez l’homme. Les études menées par les laboratoires (publics ou privés) doivent s’inscrire dans des référentiels internationaux (Bonnes Pratiques de Laboratoire – BPL – dictées par l’OCDE puis reprises en droit français au travers de décrets) afin de garantir leur recevabilité scientifique.

Promulguée en 1976, la Directive Cosmétique était, il y a encore peu, le seul texte de la législation européenne régulant la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques. Assurer leur innocuité sous des conditions d’utilisation normales ou prévisibles constitue le principal objectif de cette entité.

Toutefois, à l’échelle européenne, la dernière décennie s’est révélée particulièrement prolifique en termes de règlementations de ces produits :

1.  La réglementation REACH

Entré en vigueur le 1^er juin 2007, le règlement européen REACH, relatif à l’enregistrement, l‘évaluation et l’autorisation des produits chimiques est destiné à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. La particularité de ce règlement est de donner aux industriels la responsabilité d’évaluer les risques, et de fournir à leurs utilisateurs les informations relatives aux produits chimiques qu’ils mettent sur le marché.

La seconde vocation de ce règlement est de porter une attention particulière aux projets de recherche et développement qui visent à substituer à des substances préoccupantes actuellement utilisées dans des procédés industriels ou des produits, des substances comportant un danger moindre.

2.  L’Agence Européenne des Produits Chimiques

Créée en décembre 2006 par le règlement REACH, L’Agence Européenne des Produits Chimiques vise à assurer la cohérence au niveau de l’Union européenne des procédures d’évaluation, d’autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques. Son deuxième objectif est d’assurer un service de conseil aux Etats relativement à la règlementation REACH.

3.  Révision de la Directive Cosmétiques

Le 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, visant à remplacer dès 2013 la Directive (datant de 1976) qui régit actuellement la commercialisation de cosmétiques. Bien qu’elle conserve l’esprit de la précédente déclaration, elle prend en compte l’importance croissante de l’innovation, désormais clé dans le marché des cosmétiques. Pour les industriels, le souci permanent de l’amélioration de la qualité de leurs marchandises est devenu une condition sine qua non de leur maintien dans un marché compétitif où le consommateur est chaque jour plus exigeant.

Le Comité d’experts Européen SCCS peut être amené à demander aux industriels de leur fournir les données scientifiques permettant d’assurer l’innocuité des substances entrant dans la composition des produits à destination du consommateur. En ce qui concerne l’aluminium, ce groupe n’a jamais rien demandé.  Négligence scientifique ou manque de moyens ?

 

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