CNDP

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une institution créée en 1995 par la loi Barnier relative à la protection de l’environnement. Son décret d’application prévoit notamment la consultation du public et des associations en amont des grands projets d’aménagement du territoire. C’est l’introduction en France de la procédure du débat public. La CNDP, chargée de sélectionner les projets de plus de 300 millions d’euros devant être soumis à débat public, est par la suite garante du bon déroulé du débat dans le respect des principes de neutralité, d’équivalence, d’indépendance, de transparence et d’argumentation.

« C’est un moment de démocratie participative au cours duquel chacun est encouragé à s’informer, à donner son avis sur un projet d’envergure susceptible d’avoir des impacts sociaux, économiques et environnementaux importants. Le législateur l’a conçu comme un temps de travail, de réflexion commune, d’expression suffisamment en amont du projet pour pouvoir traiter tous les sujets, y compris l’opportunité. » (cf. LEGRAND Patrick (directeur de la publication). Site officiel de la CNDP : Commission Particulière du débat public Crue Seine Bassée [en ligne]. Disponible sur http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/DEBAT/DEBAT_PUBLIC.HTM (Consulté le 01/01/2014). cf. Bilan Bibliographique)