Bilan bibliographique :

Paris peut-il couler ?

PC n° 10

 

Nom et prénom des élèves

Documentaliste : Alexandre Quertamp

Webmaster : Romain Chapelier

Quantificateur : Marie Mazurier

Rédacteur : Valentin Anjou

Coordinateur : Cécile Chazot

 

Sujet

Paris peut-il-couler ? Dans quelle mesure les moyens de production de connaissance mis en jeu dans le projet d’aménagement de la Bassée ont-ils permis de faire évoluer cette controverse socio-technique ?

 

Le problème (maximum 15 lignes)

Dans une dynamique de préservation de la ville de Paris en cas de crue, l’établissement public Grands Lacs de Seine a lancé le projet d’aménagement de la Bassée qui s’impose comme un dispositif à ajouter aux quatre barrages-réservoirs déjà présents pour protéger la région Parisienne du risque d’inondation. Il s’agit d’une zone inondable qui servirait à décaler le pic de crue de l’Yonne, en cas de concomitance avec une crue de la Seine.

Cependant ce projet pose de nombreux problèmes techniques, économiques, environnementaux et politiques. Si certains acteurs peuvent présenter des positions très tranchées sur ces problématiques, d’autres en revanche, sont assez partagés. Ainsi le dialogue qui dure depuis un certain nombre d’années et qui a pu être organisé par la mise en place d’un débat public au sujet du projet d’aménagement de la Bassée a permis de faire évoluer les différentes positions de chaque acteur. De nombreuses expertises scientifiques ont aussi été réalisées, permettant là encore d’éclaircir certaines zones d’ombres.

De ce point de vue,  dans quelle mesure les moyens de production de connaissance mis en jeu dans le projet d’aménagement de la Bassée ont-ils permis de faire évoluer cette controverse socio-technique ? Ces moyens de production de connaissance sont à la fois scientifiques, techniques, économiques, politiques et environnementaux.

 

Thèmes principaux

Inondations, Hydrologie, Risques, Prévention, Environnement, Économie, Politique

 

Mots clés français

Bassée, Lac-réservoir, Barrage-réservoir, Seine Grands Lacs, Protection, Crues, Environnement, Développement Durable, Résilience, Barrage

 

Traduction des mots clés en anglais

Bassée, Dammed lake, Seine Grands Lacs, Protection, Floods, Environment, Sustainable Development, Resilience, Dam

 

Sommaire :

1. Littérature grise.

2. Documentation scientifique. 

3. Presse généraliste et professionnelle.

4. Sites ou pages web.

 

 

 

 

1. Littérature grise

Récapitulatif des documents de littérature grise :

- Crue Seine Bassée-Débat Public : Projet d’aménagement de la Bassée. Compte-rendu du débat

- Étude de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation : la Seine en Ile-de-France 2014

- Note de présentation du PPRI

- Projet de la Bassée et risque de crue à Paris – 13ème législature

- Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray sur seine et Nogent sur seine : la position du groupe EELV du conseil régional de champagne Ardenne

Crue Seine Bassée – Débat Public : Projet d’aménagement de la Bassée. Compte-rendu du débat.

Ce document de littérature grise est le point de départ de notre recherche documentaire puisqu’il reprend dans son intégralité la vocation d’un débat public tel que celui ayant porté sur le projet d’aménagement de la zone de la Bassée, la description du projet et de ses différents acteurs et enfin le contenu des réunions et débats.

Nous l’avons trouvé grâce au moteur de recherche Google en tapant les mots-clés : « Crue Bassée », sur le site officiel du débat public Crue Seine Bassée.

Date : 30 mars 2012

Références bibliographiques : LEGRAND, Patrick (directeur de publication). Crue Seine-Bassée, Débat public, Projet d’aménagement de la Bassée, Compte-rendu du débat [en ligne]. Commission Nationale du Débat Public, Paris. 30/03/2012. Disponible sur : http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/DOCS/CR_ET_BILAN/COMPTE_RENDU_23032012_WEB.PDF (Consulté le 28/12/2013)

Auteur : Patrick Legrand, président de la Commission Particulière du Débat Public et directeur de publication

Nombre de pages : 72

Qui l’a commandé : La commission particulière du débat public Crue Seine Bassée

Quelle diffusion : ouvert à tous

Acteurs du débat :

•   EPTB Seine Grands Lacs

•   Conseil Général de Seine et Marne

•   M. Olivier Jacque

•   Association Nature Environnement 77

•   Réserve naturelle nationale de la Bassée

•   Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

•   Conseil Général du Val-De-Marne

•   Communauté de communes des Deux Fleuves

•   Association Nature et Société

•   Association des Naturalistes de la Vallée du Loing

•   Chambre d’Agriculture de Seine et Marne

•   Conseil scientifique du comité de Bassin Seine Normandie

•   Communauté de communes Bassée-Montois

•   Conseil Régional d’Ile de France

•   Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne

•   Marolles-sur-Seine

•   Montereau-Fault-Yonne

•   UNICEM   (Union   nationale   des  industries   de  carrières  et matériaux de construction)

•   AAPPMA (Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique)

•   ADGCE  77  (Association  Départementale  des  Chasseurs  de Gibiers d’Eau de Seine-et-Marne)

•   Mission Risques Naturels

Pourquoi l’avoir choisi : Point de départ de la recherche documentaire. C’est le cadre institutionnel de la controverse qui nous a permis de découvrir tous les acteurs du débat.

Contenu :

Cette synthèse revient sur les paragraphes essentiels du compte-rendu du débat public s’étant déroulé du 2 novembre 2011 au 15 février 2012.  On y trouvera notamment des grandeurs chiffrées, à confronter à celles mises en avant par d’autres acteurs, des citations de la CNDP, ainsi que les acteurs centraux du débat.

A noter que l’essentiel de la question de l’intégration de ce projet dans un dispositif de prévention et de gestion du risque d’inondation est traité dans le paragraphe 4.B.1, p. 24-25 du compte rendu.

2.C Le projet mis au débat

Ce paragraphe présente le débat public en définissant dans les grandes lignes le projet sur lequel il porte.

Le projet se trouve aujourd’hui à l’étape d’étude d’opportunité. Selon le calendrier défini en 2011 à l’occasion du débat public, 2014 est l’année de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’autorisations préalables au démarrage des travaux.

4.A.1 Les éléments d’analyse du débat public Crue Seine Bassée

Sont évoqués dans ce paragraphe les documents scientifiques et législatifs sur lesquels se sont appuyés les acteurs au cours du débat, ainsi que les enjeux principaux qu’ils ont permis d’identifier.

Le débat public a été mené conjointement et de manière coordonnée avec un autre débat public, grâce à la collaboration des deux maîtres d’ouvrage :

-  Crue Seine Bassée (EPTB Seine Grands Lacs)

-  Petite Seine grand gabarit (Voies navigables de France – VnF).

4.A.2  Evolution  de la  position du maître  d’ouvrage  au cours  du débat public

Ce paragraphe aborde le rôle particulier joué par le maître d’ouvrage au sein du débat ainsi que certaines des relations qu’il entretient avec d’autres acteurs du projet.

L’EPTB Seine Grands Lacs est un maître d’ouvrage doublement neuf compte tenu :

-  Du fait qu’il s’agisse du premier débat public dans lequel il est impliqué

-  De son changement de statut en 2011 : il devient établissement public territorial de bassin

EPTB : La dénomination d’Etablissement Public Territorial de Bassin sert à désigner des groupements de coopération des collectivités territoriales. Ces structures leur permettent de  coopérer pour agir à l’échelle des bassins versants, pour leurs compétences liées à l’aménagement et à la gestion des fleuves, des grandes rivières, et de leurs bassins  versants. Ils sont reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous-bassins c’est-à-dire qu’ils ont obtenu le statut d’EPTB.

Principaux arguments :

2.C Le projet mis au débat

Le projet d’un barrage s’articule autour de deux principaux objectifs :

- La diminution du niveau des crues de la Seine dans la région Ile- de-France

- La réhabilitation de la zone humide de la Bassée à des fins de restauration écologique

Caractéristiques de l’ouvrage :

Zones de stockage :  9 bassins de rétention d’eau

Digues de 1,5 à 4,7m de haut

Surface de stockage 2300 hectares

Volume stockable maximal 5 500 000 m3

Niveau moyen de remplissage dans les espaces endigués : 2,5m

La Bassée n’est plus une zone inondable, ce qui implique la mise en place d’un système de pompage des zones inondées vers les espaces endigués aménagés, dont le débit maximum est estimé à 230 m3.s-1.

Estimation des coûts :   49 500 000 € (hors taxe)

Fonctionnement annuel moyen sans tenir compte de l’amortissement : 4500000 €

Financement d’études : Etat, région Ile-de-France, agence de l’eau Seine Normandie, Commission Européenne

4.A.1 Les éléments d’analyse du débat public Crue Seine Bassée

VnF  développe  la  notion  de  neutralité  hydraulique  qui  désigne « l’absence d’influence de la mise à grand gabarit sur les crues de la Seine ». La question de l’impact cumulé des deux projets sur la Bassée est également de premier plan.

Une expertise complémentaire est commandée, comportant une évaluation des modèles hydrauliques construits par les deux maîtres d’ouvrage par 3 experts indépendants.

Les maîtres d’ouvrage font également appel à l’Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable pour la publication d’une note de cadrage préalable à l’étude d’impact. Cet acteur participe en plus au débat et demande à être impliqué dans les démarches post-débats.

Citations utiles :

[1] « Les contacts de l’EPTB Seine Grands Lacs avec le territoire étaient jusqu’ici épisodiques […] Le débat public a permis à l’EPTB Seine Grands Lacs de confirmer sa reconnaissance d’acteur contre la lutte contre les inondations en région Ile-de-France. »

[2] « Les participants aux diverses réunions publiques ont souvent exprimé un désir de voir le risque maximum quantifié, notamment sur leurs propres biens. Ils éprouvent des difficultés à se figurer les implications concrètes d’une crue exceptionnelle. Ce phénomène soulève d’ailleurs la question de la socialisation des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI). »

[3] « Le débat public a permis au maître d’ouvrage de mener une véritable action de sensibilisation au risque d’inondation. »

[4] « Le maître d’ouvrage a également dû modifier son approche pédagogique sur le projet lui-même. En effet, celui-ci s’est révélé relativement complexe, parfois difficile à comprendre pour certains participants. Par exemple, une personne a proposé la construction d’espaces de loisirs aquatiques sur les espaces endigués alors que ceux- ci ne seront mis en eau que temporairement. […]Les questions de cet ordre montrent la difficulté de certains participants à appréhender concrètement les principes fonctionnels du projet, qui ont dû être clarifiés par les représentants de l’EPTB Seine Grands Lacs. » (4.A.2)

[5] « Certains citoyens ont interrogé les maîtres d’ouvrage sur le rôle de Voies navigables de France dans le dispositif de prévention des crues ou d’alerte en cas de crue. Une note d’information a été rédigée afin d’expliquer les rôles respectifs des services de prévision des crues et des gestionnaires d’ouvrages de navigation. » (4.B.1)

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Étude de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation de la Seine en Ile de France 2014.

Date : 24 janvier 2014

Références bibliographiques : OCDE. Étude de l’OCDE sur la gestion des risques d’inondation : La Seine en Ile de France 2014 [en ligne]. Editions oCDE 2014. Disponible sur http://dx.doi.org/10.1787/9789264207929-fr (Consulté le 29/01/2014). ISBN 978-92-64-20792-9.

Auteur : Direction de la Gouvernance Publique et du Développement Territorial (GOV) avec le soutien de l’EPTB Seine Grands Lacs, du MEDDE et de la région Ile de France.

Nombre de pages : 220

Qui l’a commandé : EPTB Seine Grands Lacs, maître d’ouvrage du projet d’aménagement de la Bassée.

Quelle diffusion : ouvert à tous

Acteurs du débat : OCDE  en  tant  qu’organisation  internationale  sollicitée  par  les  grands acteurs publics de la gestion du risque d’inondation en France.

Pourquoi l’avoir choisi : Ce rapport est annoncé depuis plusieurs mois dans les articles de presse que nous avons analysés. C’est le document le plus récent reprenant le problème de la gestion du risque dans son ensemble et de manière quantifiée. L’OCDE met également en avant un certain nombre de préconisations en vue d’améliorer la gestion du risque, la résilience des villes et de promouvoir une approche économiquement viable.

Chapitres étudiés :

Chapitre II : Les enjeux de la gouvernance pour la prévention des risques d’inondation de la Seine en IdF.  Notre analyse se borne au paragraphe Conclusion et recommandation de ce chapitre.

Chapitre III : Accroître la résilience de l’Ile de France par la prévention du risque d’inondation . Notre analyse se borne aux paragraphes Introduction et Conclusion et recommandation de ce chapitre.

Principaux arguments :

Chapitre II :

-     Déficit de gouvernance à l’échelle de la région et ce malgré l’arsenal légal et la multitude d’outils réglementaires performants définis au niveau national, ainsi que le fait que la région IdF soit particulièrement vulnérable face au risque d’inondation.

-     Point positif : dynamique régionale initiée ces quelques dernières années autour de la mise en œuvre de la Directive Inondations de l’UE (et qui passe notamment par la mise en place d’un PAPI en 2012)

-     Préconisations concrètes :

1)        Articulation     entre     les     différentes    échelles     de compétence (mais également un travail de coopération entre les localités du bassin IdF directement concernées et les localités en amont qui ont aussi un intérêt à renforcer la gestion du risque).

2)        Vision  globale  sur  le  long  terme  (i.e.  cohérence  de  la gestion des risques avec le Grand Paris)

3)         Responsabilisation des acteurs par la définition d’objectifs précis.

4)        Établissement de passerelles entre le risque d’inondation et  des  politiques  publiques  autres  (i.e.  Questions  environnementales, économie verte, bien être…)

Chapitre III :

On distingue deux grands types d’action dans les cadre de la prévention  des  risques :  la  maîtrise  de  l’aléa  et  la  réduction  du  la vulnérabilité.

-  L’OCDE préconise le recours à des méthodes non structurelles de maîtrise de l’aléa et de réduction de la vulnérabilité, souvent plus respectueuses de l’environnement et moins coûteuses (citations [2] et [3])

-  L’OCDE préconise une harmonisation des méthodes structurelles et non-structurelles mises en œuvre

-  Notamment   harmoniser   la   perception   du   risque   qu’ont   les différents acteurs (PME, grosses entreprises, opérateurs d’infrastructures, collectivités…)

Citations utiles :

[1]  « Tout l’enjeu est de résoudre les défis de gouvernance pour permettre une mise en œuvre pleinement efficace pour une réduction effective du risque d’inondation.»

[2]  « Ces   approches   de   maîtrise   de   l’aléa   ont   été   privilégiées historiquement, mais trouvent aujourd’hui souvent des limites liées à leur coûts  […]  quand  il  s’agit  d’en  construire  des  nouvelles,  ou  à  leur vieillissement  et  leurs  coûts  d’entretien  croissants  pour  celles  qui existent. »

[3]  « Des approches de maîtrise de l’aléa plus douces et plus soucieuses de la protection de l’environnement ont été développées plus récemment, basées  sur  le  ralentissement  dynamique  des  inondations,  ou  la conservation des champs d’expansion des crues.»

[4]  « La perception du risque par les citoyens et les décideurs est faible de la disparition de la mémoire des événements historiques alors que la vulnérabilité demeure. »

[5]  « La différence entre les niveaux de protection procurés par les digues et murettes, leur maintenance et les investissements entre le centre et la périphérie de l’agglomération ne permet pas d’assurer une protection équivalente entre les citoyens d’Ile de France. »

[6]  « Aujourd’hui qu’émerge un nouveau projet de réduction de l’aléa, le projet  de  La  Bassée,  se  posent  des  questions  de  financement,  de priorisation des actions de contrôle de l’aléa et de gouvernance. »

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Département du Val d’Oise : Note de présentation du PPRI, Communes d’Argenteuil et de Bezons.

Date : 17 février 2000

Références bibliographiques : Direction Départementale de l’équipement du Val d’Oise; Service de la navigation de la Seine. Plan de présentation des risques d’inondation de la Seine, communes d’Argenteuil et de Bezons : note de présentation [en ligne]. 17/02/2000. Disponible sur : http://www.agglo-argenteuil-bezons.fr/uploads/tx_egestiondoc/Note-de-presentation-du-PPRI_01.pdf (Consulté le 27/12/2013).

Auteur : Service de la navigation de la Seine, Arrondissement Basse Seine, Subdivision de Bougival; Direction départementale de l’équipement du Val d’Oise, Service de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Bureau de Protection et des Risques.

Nombre de pages : 16

Qui l’a commandé : L’État, en vertu de l’utilité publique.

Quelle diffusion : ouvert à tous

Acteurs du débat : Communes d’Argenteuil et de Bezons.

Pourquoi l’avoir choisi : Ce document donne des informations sur le PPRI en France et sur le risque d’inondation en région parisienne. Cette note développe l’effet actuel des quatre barrages-réservoirs et la nécessité de prévenir des inondations.

Repères historiques : Le PPRI remplace le Plan de surfaces submersibles (PSS) en vigueur jusqu’en 1995.  Loi Barnier : 2 février 1995 (assure « le double objectif de conservation des champs d’expansion des crues et de contrôle de l’urbanisation dans le lit majeur »)

Principaux arguments :

Les objectifs du PPRI sont de définir les zones soumises à une intensité de risque déterminée et de prescrire des mesures de prévention adaptées.

-   Efficacité  des  barrages  contre  les  crues  d’intensité  faible  et moyenne mais limites en cas de crue majeure type 1910 ([2] et [3])

-   Importance des terrains naturels qui jouent un rôle clef dans la régulation des crues (cf. Rapport de l’OCDE et les méthodes non- structurelles de maîtrise de l’aléa)

-   Limiter l’urbanisation dans les zones à risques

Citations utiles :

[1] « Dans les zones fortement peuplées, la priorité doit être donnée à la sécurité et à la  mise hors d’atteinte des  populations  exposées tout en évitant une densification supplémentaire du tissu urbain »

[2] « les barrages ont un effet faible sur les crues exceptionnelles du fait des volumes mis en jeu »

[3] « Ces ouvrages ne contrôlent en outre que 17% de la surface du bassin versant de la Seine à l’entrée de Paris »

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Projet de la Bassée et risque de crue à Paris – 13ème législature

Date : Question orale sans débat publiée dans le JO du sénat le 03/06/2010. Réponse publiée dans le JO du Sénat le 07/07/2010.

Références bibliographiques : POZZO DI BORGO, Yves ; LETARD, Valérie. Projet de la Bassée et risque de crue à Paris – 13ème Législature. Question orale sans débat n°09435 de Yves Pozzo di Borgo publiée dans le JO du Sénat du 03/06/2010 ; Réponse du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, publiée au JO du Sénat du 07/07/2010 [en ligne] in Site internet du Sénat. Disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10060943S.html (Consulté le 27/01/2014)

Auteur : M. Yves Pozzo di Borgo, Sénateur de Paris (Ile de France);  Mme. Valérie Létard, Secrétaire d’état en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Qui l’a commandé : Question orale de M. Yves Pozzo di Borgo.

Quelle diffusion : ouvert à tous

Acteurs du débat : Senateur UDI-UC. Ministère de l’écologie.

Pourquoi l’avoir choisi : Ce document traduit la position actuelle de l’état quant au projet d’aménagement de la Bassée des Grands lacs de Seine et aux risques d’inondation à Paris. Il précise entre autres les engagements de l’Etat dans la concrétisation de ce projet à la requête du Sénateur de Paris. Celui-ci-ce demande notamment dans quelle mesure le barrage réservoir est une priorité de l’Etat dans la construction du Grand Paris. ([1])

Principaux arguments :

M. Pozzo di Borgo :

-     L’accent doit être mis sur la protection préventive plutôt que des exercices de gestions de crise qui ne sont « que des palliatifs » En tant que premier contributeur dans l’EPTB Seine Grands Lacs, il revient au département  de Paris de régler la question du financement qui retarde considérablement le lancement du projet et augmente d’autant la vulnérabilité de la capitale face au risque

-    Critique du maire de Paris qui investit dans l’aménagement des berges plutôt que dans des infrastructures de prévention ([4])

Réponse de la secrétaire d’Etat :

Description très générale du risque d’inondation en Ile de France et du rôle joué par les 4 barrages réservoirs existants dans le cadre d’une politique de prévention soutenue par l’Etat. Réponse très peu centrée sur la question précise du projet de la Bassée ([5]). Cette réponse ne fait que confirmer au sénateur son point de vue initial : le projet manque d’une impulsion initiée par l’Etat afin de sortir d’une période de stagnation

Citations utiles :

M. Yves Pozzo di Borgo :

[1] « Considérant que ce projet s’inscrit dans la logique du Grand Paris inspirée par le Président de la République et que le rempart de défense qu’il constituerait face à la crue centennale en ferait un élément emblématique de la région capitale, il lui demande quels sont les engagements du Gouvernement pour la concrétisation rapide du projet de la Bassée. »

[2] « Je ne vois là cependant que des palliatifs ; c’est sur la protection préventive de la capitale et de sa région que les efforts doivent davantage être portés. »

[3] « Le seul véritable rempart, le projet d’envergure qui pourrait limiter l’invasion de Paris par les eaux, c’est le projet de grand barrage-réservoir de la Bassée, élaboré par l’Institution des Grands Lacs de Seine.»

[4] « Et le maire de Paris laisse traîner le projet et succombe à la tentation ludo-culturelle de l’aménagement des voies sur berge pour 40 millions d’euros, préférant aménager plutôt que protéger. »

Secrétaire d’état :

[5] « Le Gouvernement s’est également prononcé favorablement à la réalisation de l’ouvrage de la Bassée, pour compléter l’action des quatre lacs réservoirs. »

M. Yves Pozzo di Borgo :

[6] « Madame la secrétaire d’État, nous nous connaissons depuis dix ans et ce sont les mêmes réponses que j’obtiens depuis dix ans ! »

[7]  « Oui, il y a un plan de prévention qui est élaboré par la préfecture, mais, je l’ai dit, c’est un palliatif. »

[8] « Bien que soutenant le Gouvernement, je ne vois dans cette affaire ni l’énergie ni l’impulsion forte qui sont pourtant nécessaires dans cette affaire, pas plus que le courage, d’ailleurs, et vous pourrez le dire à votre ministre de tutelle, M. Borloo ! »

[9]  « La façon dont vous m’avez annoncé le calendrier et le financement signifie que le projet traînera encore pendant des années. Or, il est nécessaire d’aller plus vite. Et, je suis désolé, madame le secrétaire d’État, les éléments de réponse que vous m’avez communiqués, nous les connaissons depuis toujours ! J’avais simplement besoin de savoir si le Gouvernement avait donné une impulsion : je ne la sens pas dans ce dossier-là ! »

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Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray- sur-Seine et Nogent-sur-Seine : la position du groupe EELV du conseil régional de Champagne Ardenne

Date : 03 juillet 2012

Références bibliographiques : ANDRIOT, Patricia. Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : la position du groupe EELV du conseil régional de Champagne Ardenne [en ligne]. 07/02/2012. Disponible sur : http://elus-champagneardenne.eelv.fr/files/2012/02/Position-EELV-sur-le-Projet-de-mise-%C3%A0-grand-gabarit-de-la-liaison-fluviale-entre-Bray-sur-Seine-et-Nogent-sur-Seine.pdf (Consulté le 26/12/2013)

Auteur : Patricia ANDRIOT, Vice-précidente de la Région Champagne-Ardenne en charge de l’ESS.

Nombre de pages : 5

Qui l’a commandé : Europe Écologie Les Verts (EELV)

Quelle diffusion : ouvert à tous

Acteurs du débat : Groupe EELV du conseil régional de Champagne-Ardenne; Association Nature du Nogentais; Autorité Environnementale.

Pourquoi l’avoir choisi : On peut percevoir la position politique d’un des partis contestant le plus le projet.

Contenu :

-   Description du projet de mise à grand gabarit de la Seine porté par VnF

-   Description de la zone de la Bassée

-   Point   de   vue   du   groupe   EELV   du   conseil   régional   de Champagne-Ardenne

Principaux arguments :

Description du projet :

-  Construction d’un nouveau canal à grand gabarit de 10 km de long et une soixantaine de mètres de large entre les communes de Villiers sur Seine et Nogent sur Seine

-   Aménagement de la Seine en aval

-   But : développement de l’activité portuaire de Nogent sur Seine

-   Coût : 214 milliards d’euros hors taxes (sans compter les surcoûts et les frais d’actualisation éventuels)

Zone de la Bassée :

-  Réserve naturelle nationale depuis 2002

-  614 espèces de plantes inventoriées

-  159 espèces d’oiseaux

-  Zone humide d’intérêt européen

Exigences auprès du maitre d’ouvrage VnF :

-  Demande à VNF d’expliciter sa stratégie concernant l’amont de Nogent, de préciser les impacts

-  Étude  contradictoire  sur  le  projet  et  sa  compatibilité  avec  le schéma directeur de l’aménagement et de la gestion des eaux (SDAGE)

Menace de la biodiversité :

-  Impacts directs : travaux

-  Impacts indirects :

1) Modification du régime d’inondation et du niveau d’eau

2) Érosion des berges due au passage d’embarcations fluviales

3) Destruction des zones humides par l’installation d’activités nouvelles

Reproches formulés :

-  Des filières économiques peu durables qui seraient renforcées par la mise à grand gabarit du canal (agrocarburants, gravières, agriculture, intensive, …)

-  Occultation de la valeur économique de la biodiversité dans le bilan socio-économique du projet

-  Non prise en compte de l’impact des rejets dans l’étude d’impact

-  L’apport économique est aléatoire

Citations utiles :

[1]  « C’est  pourquoi  un  rabattement  de  la  nappe  alluviale  ou  un abaissement du niveau de la Seine, aussi faible soit-il, engendrera à court terme une disparition des plantes hygrophiles ainsi que le cortège de la faune qui lui est associé. »

[2] « D’ailleurs, comme cela a été souligné, le projet d’aménagement de la  Bassée,  deuxième  débat  public  qui  nous  est  soumis,  est  rendu nécessaire par les activités industrielles qui ont abimé la zone humide qui, ainsi, ne peut plus parfaitement jouer son rôle. »

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2. Documentation scientifique

Récapitulatif des documents de littérature grise :

- Impact du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant de la Seine

- Rapport d’expertise des modélisations hydrauliques liées au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et au projet d’aménagement de la Bassée

- Évolution potentielle du régime des crues de la Seine sous changement climatique

- Crise et gestion de crise, Application à l’eau

- Le modèle MRIF, Simulation des crues du bassin de la Seine en Ile de France

- La prévention des inondations en Ile de France : vers une stratégie globale et partagée

- Paysage institutionnel des acteurs de l’eau en France

- Métiers de l’ingénieur généraliste – Protection de paris contre les crues

- Évolution de l’Occupation des sols dans le bassin versant de la Seine depuis 1910 et ses conséquences sur la genèse des crues à Paris

- Inondations : quels risques pour l’agglomération parisienne ?

- Étude des ressources disponibles de matériaux dans le cadre de l’opération « d’aménagement de la Bassée »

- Incidence du changement climatique sur le bassin de la Bassée

- Analysing resiliene of urbans networks : a preliminary step towards more flood resilient cities

- Les pressions anthropiques et leurs impacts sur les situations qualitatives et quantitatives de l’eau dans le bassin versant de la Seine

Impact du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant de la Seine.

Nom de la base de données interrogée : Google avec les mots-clés « RExHySS Sisyphe ». Il s’agit du 6ème résultat de la page.

Références bibliographiques : HABETS, Florence ;  BOÉ, Julien ; DÉQUÉ, Michel ; DUCHARNE, Agnès ; GASCOIN, Simon ; HACHOUR, Ali ; MARTIN, Éric ; PAGÉ, Christian ; SAUQUET, Éric ; TERRAY, Laurent ; THIÉRY, Dominique ; OUDIN, Ludovic ; VIENNOT, Pascal ; THÉRY. Sylvain. Programme PIREN-SEINE, Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine. Impact du changement climatique  sur les ressources en eau du bassin versant de la Seine, Résultats du projet GICC – RExHySS [en ligne]. Décembre 2011. 48 pages. Disponible sur : http://www.sisyphe.upmc.fr/piren_drupal6/?q=webfm_send/1010 (consulté le 02/01/2014). ISBN : 978-2-918251-12-5

Auteurs : Florence  HABETS,  Julien  BOÉ,  Michel  DÉQUÉ,  Agnès  DUCHARNE, Simon GASCOIN, Ali HACHOUR, Éric MARTIN, Christian PAGÉ, Eric SAUQUET,  Laurent  TERRAY,  Dominique  THIÉRY,  Ludovic  OUDIN, Pascal VIENNOT, Sylvain THÉRY

Pourquoi avoir choisi cette article : Il est cité dans le rapport d’expertise d’Egis comme un élément justifiant la construction d’un 5ème ouvrage

Contenu :

Ce  document  s’inscrit,  tout  comme  le  document  « Impact  du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant la Seine » dans le cadre du projet RExHySS qui a pour but d’estimer les conséquences du changement climatique.

Il a pour but de détailler et d’analyser les différents modèles élaborés afin de prévoir l’évolution du climat du bassin de la Seine avec le réchauffement climatique. Il se propose de détailler les méthodes d’étude, d’évaluer l’impact du changement climatique et d’analyser les données obtenues.

Il  est  rappelé  que  de  nombreuses  incertitudes  subsistent  sur  ces études et qu’elles peuvent affecter jusqu’au signe de l’évolution des différents paramètres. Il faut donc émettre certaines réserves sur les résultats obtenus

Principaux arguments : 

Selon ce document, les changements climatiques se manifesteraient dans le bassin de Seine de la façon suivante :

-  Une variation des précipitation de +0,4% à -14% à l’horizon 2050 et de +4%  à -24% à l’horizon 2100

-  Une évolution des volumes d’eau s’écoulant sur le bassin de la Seine de -2% à -35% à l’horizon 2050 et de +2% à -50% à l’horizon 2100

-  Une diminution du débit de la Seine (à Poses) de -23% +/- 10% à l’horizon 2050 et de -29% +/-14% à l’horizon 2100

-  Diminution  marquée  du  niveau  piézométrique  sur  les  zones  de plateaux (+ de 10m) et réduite sur les zones de plaine.

Pour ce qui est des extrêmes (crues décennales et étiages sévères) il semblerait que la réduction des débits n’entraîne en rien une diminution des crues décennales ([1]). Cependant on constate une réduction des étiages sévères. Cependant il semble qu’il y ait une très grande incertitude sur les résultats qui seront peut-être amenés à évoluer.

Citations utiles :

[1] : « Une minorité de simulations indique même un risque d’augmentation de ces crues. »

Commentaires : On peut regretter le manque d’informations sur l’évolution des crues en fonction du changement climatique. Il est simplement donné la conclusion des simulations en précisant bien que toutes les simulations ne tombent pas d’accord et que l’incertitude reste grande.

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Rapport d’expertise des modélisations hydrauliques liées au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et au projet d’aménagement de la Bassée.

Nom de la base de données interrogée : Google avec les mots-clés « Expertise Hydraulique Bassée ». Ce document est sur le premier site.

Références bibliographiques : OUDIN, Ludovic. Rapport d’expertise des modélisations hydrauliques liées au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et au projet d’aménagement de la Bassée. Rapport provisoire. 31 pages. Disponible sur http://www.labassee-expertisehydraulique.fr/wp-content/files_mf/rapport_oudin.pdf (Consulté le 03/01/2014)

Auteurs : Ludovic OUDIN

Pourquoi avoir choisi cette article : Ludovic OUDIN,  faisait partie des auteurs du document Programme PIREN-SEINE, Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine, Impact du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant de la Seine, Résultats du projet GICC-RExHySS. Il est hydrologue  à l’Université  Pierre  et  Marie  Curie  -  Paris  VI.  Ce  rapport d’expertise faisait partie de ceux qui étaient mis à la disposition du grand public sur le site répertoriant les expertises hydrauliques réalisées à propos du projet d’aménagement de la Bassée. Ludovic OUDIN a réalisé ce document en réponse à une commande de la CNDP.

Contenu :

Ce rapport analyse les études réalisées dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent- Sur-Seine (VNF) et du projet d’aménagement de la Bassée (Seine Grands Lacs). Il a pour but de regarder les différents modèles élaborés pour ces études et d’en définir les limites afin de réaliser de nouvelles études d’approfondissement.

Ce rapport s’inscrit dans la suite des deux débats publics portant respectivement sur le projet de mise à grand gabarit et sur le projet d’aménagement de la Bassée. Il explique que la question de la neutralité hydraulique du projet VNF a été souvent posée. Ainsi, l’auteur a pour but d’analyser de manière indépendante les modèles hydrauliques utilisées.

Le rapport porte essentiellement sur l’analyse des données utilisées pour le calage et la validation des modèles hydrauliques.

Principaux arguments : 

L’auteur commence par présenter un problème majeur de manque de données pour de nombreuses crues historiques et donc la nécessité d’utiliser des reconstitutions à partir de données disponibles en amont de la zone où les données sont inexistantes. Cependant il souligne que ces reconstitutions induisent d’importantes incertitudes qui se répercutent sur les modèles hydrauliques élaborés ensuite.

Pour élaborer un modèle, il faut donc trouver un compromis entre la représentativité de l’évènement de crue (son ampleur) et la représentativité des données (crue récente) car ces caractéristiques sont bien souvent contradictoires ([1]) Pour réaliser un modèle fiable il est nécessaire d’avoir un grand nombre de données pour le calage et la validation.
De plus, les exigences ne sont pas les mêmes pour les crues de calage/validation et pour les crues de projet. [2]

L’auteur se concentre ensuite sur le projet de mise à grand gabarit. Il effectue un état des lieux des données actuellement répertoriées pour réaliser les reconstitutions puis le calage et la validation. Les données ont été répertoriées à partir de 6 stations hydrométriques. Il semble que les crues historiques retenues pour le projet sont représentatives. La crue de 1982, choisie pour le calage présente de nombreuses données disponibles. La ligne d’eau de 2010 a été utilisée pour caler le lit mineur. Cependant l’auteur assure qu’il serait intéressant de compléter l’étude par la prise en compte d’une crue peu ou pas débordante comme épisode de calage supplémentaire. Pour ce qui est des deux crues de validation, elles sont pertinentes. La crue de 2001 est récente et nous offre de nombreuses informations et la crue de 1910 a marqué l’histoire par son ampleur. Cependant, les données de 1910 sont issues de reconstitution et sont donc entachées d’une importante incertitude.

Pour l’auteur, si les évènements pris en compte sont bien adaptés, ils sont encore trop peu nombreux et il est nécessaire d’en augmenter le nombre. Ceci implique donc le recours à des modèles de propagation qu’il faudra raffiner au mieux pour diminuer au maximum l’incertitude induite par la reconstitution à partir de données situées en amont. Enfin concernant l’alimentation en eau du canal, elle apparaît comme tout à fait réalisable du fait que les débits nécessaires à l’alimentation sont bien inférieurs au débit de la rivière.

Ensuite l’auteur s’intéresse au projet d’aménagement de la Bassée et aux modèles hydrologiques développés dans ce cadre. Ce projet présente un panel de crues très riche autant pour le calage que pour la validation. Ainsi, le modèle peut être testé dans des configurations hydrologiques variées. Cependant, pour avoir autant de données, on a souvent eu recours à une modélisation hydrologique qui induit un grand nombre d’erreurs. De plus les données pluviométriques utilisées pour réaliser ces modèles sont peu nombreuses. Il serait donc intéressant d’en collecter plus afin d’affiner le modèle. D’autre part, il est difficile de comprendre comment l’incertitude se propage. Un autre problème réside dans la gestion de l’aménagement de la Bassée malgré les contraintes issues de la mise en place du dispositif de pompage. Cela dépend alors directement des modèles de prévision des crues qui sont encore peu développés.

De là, l’auteur donne ses recommandations pour la suite du projet : [3]

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Évolution potentielle du régime des crues de la Seine sous changement climatique.

Nom de la base de données interrogée : Google avec les mots-clés « Changement climatique Seine Crue ». Il s’agit du 2ème document.

Références bibliographiques : DUCHARNE, Agnès ; SAUQUET, Éric ; HABETS, Florence ; DÉQUÉ, Michel ; GASCOIN, Simon ;  HACHOUR, Ali ; MARTIN, Éric ; OUDIN, Ludovic ; PAGE, Christian ; TERRAY, Laurent ; THIERY, Dominique ; VIENNOT Pascal. Evolution potentielle du régime des crues de la Seine sous changement climatique. La Houille Blanche,1, 2011. Pages 51-57. 8 pages. Disponible sur http://www.sisyphe.upmc.fr/~ducharne/documents/SHF_rexhyss_crues.pdf (Consulté le 04/01/2014)

Auteurs : Agnès DUCHARNE, Éric SAUQUET, Florence HABETS, Michel DÉQUÉ, Simon  GASCOIN,  Ali  HACHOUR,  Éric  MARTIN,  Ludovic  OUDIN, Christian PAGÉ, Laurent TERRAY, Dominique  THIÉRY, Pascal VIENNOT

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article précise ce que l’on a déjà pu appréhender rapidement dans les résultats du projet RexHySS. Il est en effet plus complet.

Contenu :

Ce  document  s’inscrit,  tout  comme  le  document  « Impact  du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant la Seine » dans le cadre du projet RExHySS qui a pour but d’estimer les conséquences du changement climatique.

Selon ce document, le changement climatique n’aurait qu’une influence modérée sur le régime des crues, qu’elles soient décennales ou centennales. Cependant, il faut prendre ces résultats avec précautions car de nombreuses incertitudes persistent.

Principaux arguments : 

Cette étude est fondée sur l’observation de résultats obtenus grâce à 12 scénarios de changement   climatique et 5  modèles   hydrologiques différents. Ceci permet alors d’avoir un point de vue global sur les modélisations qui concernent le 21ème siècle.

Il semble que d’une manière générale, le réchauffement climatique s’accompagne de périodes de sécheresse plus intenses et plus longues.

Pour les crues centennales, les scientifiques ont repris « la méthode d’extrapolation des quantiles de crues rares utilisée par l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine».

Les résultats obtenus semblent différer de manière significative d’un scénario hydrologique à l’autre et n’indiquent aucune véritable tendance à l’augmentation  ou à  la  diminution.  Pour  le  débit moyen  sur  24 jours,  il semble que l’on puisse relever une certaine tendance à la baisse.

Malgré les nombreuses incertitudes soulignées par les scientifiques, ils  assurent,  en  conclusion,  que  cette  faible  influence  du  changement climatique sur les crues centennales est cohérente avec d’autres recherches réalisées dans d’autres régions d’Europe.

Enfin, cette étude ne prend pas en compte d’autres facteurs que le changement  climatique  anthropique,  c’est-à-dire  qu’elle  élude  les changements d’occupation des terres ou d’aménagement/gestion des cours d’eau.

Citations utiles :

[1]  « Les  résultats  de  cette  étude  peuvent  se  résumer  par  des  variations probablement modérées du régime des crues, qu’il s’agisse de crues décennales comme des crues centennales. Ce résultat, beaucoup moins inquiétant de la baisse générale des ressources en eau projetée en parallèle, doit  cependant  être  regardé  avec  beaucoup  de  précautions,  vues  les incertitudes fortes qui l’entachent »

[2]  « Malheureusement,  l’évolution  des  précipitations  est  certainement l’élément le plus incertain des projections du changement climatique »

Commentaires : Document très technique bien détaillé.

Crise et gestion de crise, Application à l’eau.

Nom de la base de données interrogée : Web of Knowledge.

Références bibliographiques : MESNY, Michèle. Crise et gestion de crise, Application à l’eau. La Houille Blanche : revue internationale de l’eau. 52, 8, 1997.

Auteurs : Michèle MESNY, ingénieur géneral du Génie rural, des Eaux et des forêts.

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article apporte un point de vue scientifique sur la gestion de crise et la prise de risque acceptable dans le cas des inondations, par exemple en région parisienne. Il complète ainsi les approches plus politiques et/ou sociales des autres acteurs.

Contenu :

Il est nécessaire d’adapter une démarche extrêmement stricte face aux risques en général. L’article s’étend longuement sur le cas de l’approvisionnement en eau potable des populations en cas de crise et décrit ainsi les éléments essentiels à prévoir.

Principaux arguments : 

La gestion du risque passe par quatre points que sont l’analyse des vulnérabilités, leur réduction, la prévention et enfin la détection.
•   Il y a souvent nécessité d’un service minimum qui doit être prévu et mis en place rapidement en cas de crise.
•   Paris reste à la merci d’une crue centennale qui aurait de graves conséquences économiques et sanitaires. [1] [3]
•   Les aménagements actuels ne sont pas suffisants pour protéger les populations [2] [3] [4]

Citations utiles :

[1] « Dégâts (directs + indirects) estimés à 60 Milliards de F »

[2] « Les grands lacs de Seine dont la capacité de stockage est de 830 millions de m3 ne mettent pas la région parisienne à l’abri d’une crue de type 1910. »

[3] « Cette crue de 1910 peut arriver « demain ». Elle coûtera cher, sera catastrophique pour la vie parisienne et affectera la nation toute entière. Il faut donc poursuivre les mesures de protection. »

[4] « Si les grands lacs de Seine et le creusement du lit de la Seine pour la navigation sont effectivement positifs, l’augmentation de l’urbanisation et donc des coefficients d’écoulement dans le bassin versant constitue un facteur d’aggravation de la crise. »

Commentaires : Point de vue assez extérieur au débat puisqu’il ne s’intéresse qu’à la gestion du risque, mais stipule tout de même la présence d’un grand danger dans la région du fait du risque de crue et la nécessité de poursuivre les mesures de protection.

Le modèle MRIF, Simulations des crues du bassin de la Seine en Région Ile-de-France

Nom de la base de données interrogée : Web of Knowledge.

Références bibliographiques : MARTI, R. ; LEPELLETIER, Th. ; CHATELLIER, V. Le modèle MRIF, Simulations des crues du bassin de la Seine en Région Ile-de-France. La Houille Blanche : revue internationale de l’eau. 52, 8, 1997. Pages 64-70.

Auteurs : R. MARTI; Th. LEPELLETIER; V. CHATELLIER, HYDRATEC

Pourquoi avoir choisi cette article : Il s’agit d’une étude sérieuse sur les effets actuels d’une crue de la Seine, publiée par un des intervenants du débat public.

Contenu :

Modélisation des crues possibles de la Seine en région Ile-de-France, description du modèle et étude des données collectées auprès de différents organismes (profils bathymétriques, profils en long des berges, plans topographiques).

Principaux arguments :

•  Plusieurs arrondissements de Paris restent menacés par une crue du type 1910, notamment les 12ème, 13ème, 15ème et 16ème [1]. La gare de Lyon et celle d’Austerlitz ainsi que le RER C peuvent encore facilement être inondés et immobilisés.
•  Les dispositifs mis en place pour ramener une crue type 1910 sous un niveau tolérable (niveau déterminé par les parapets déjà mis en place) pourraient être moins efficaces du fait de leur spécificité pour certains types de crues. [2]
•   D’autres ouvrages seraient, selon le modèle, à prévoir afin de protéger de façon plus efficace les zones habitées en bordure de Seine [3] [4]

Citations utiles :

[1] « le secteur le plus sensible reste le 12ème, au droit de la Gare de Lyon : les parapets existants assurent une protection contre la ligne d’eau de la crue de 1924 + 10cm, correspondant à une hauteur d’eau de 7,42m à Austerlitz »

[2] « action des barrages réservoirs actuels : -80cm. Ce gain pourrait cependant se révéler plus faible pour des crues d’importance analogue à celle de 1910 mais de typologie différente, compte tenu notamment de l’action sélective des barrages réservoirs. »

[3] « la zone urbanisée d’Ile-de-France est très inégalement protégée, selon les secteurs géographiques et le degré de protection apporté par les barrages réservoirs actuels reste partiel et sélectif selon le type de crue, du fait de l’absence de contrôle des apports en provenance de l’Yonne. »

[4] « Les risques d’inondation associés aux infiltrations et (ou) aux défaillances d’ouvrages de défense locaux, constitue une menace réelle pour la sécurité des lieux habités. »

Commentaires : Ce document fournit avant tout un modèle efficace d’évaluation des risques et des aléas en bordure de Seine pouvant être appliqué encore aujourd’hui à la région et montrant également que le risque est présent et connu depuis de nombreuses années

La prévention des inondations en Ile de France, vers une stratégie globale et Partagée

Nom de la base de données interrogée : Web of Knowledge.

Références bibliographiques : RIZZOLI, Jean Louis ; GACHE, Frédéric ; DURAND, Pierre-Yves ; JOST, Claudine. La prévention des inondations en Ile de France, vers une stratégie globale et partagée. La Houille Blanche : revue internationale de l’eau. 2, 2011. Pages 5-13

Auteurs : RIZZOLI, Jean Louis : Directeur Général Adjoint Grands Lacs de Seine ; GACHE, Frédéric : Chef de projet du pôle vulnérabilité des territoires Grands Lacs de Seine ; DURAND, Pierre-Yves : Directeur des services techniques Grands Lacs de Seine ; JOST, Claudine : Chef du projet Aménagement de la Bassée, Grands Lacs de Seine

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article est publié par des ingénieurs de Seine Grands Lacs et permet de mettre en valeur la position de l’institution qui est le maître d’ouvrage du projet Seine-Bassée.

Contenu :

Cet article explique les raisons des besoins de la mise en service d’un cinquième ouvrage venant renforcer l’action des quatre lacs réservoirs situés en amont de l’Ile de France.

Enfin, il revient sur le rôle de l’Institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine (IIBRBS) Grands Lacs de Seine et sur le besoin d’étendre ses compétences, notamment dans le cadre de la directive cadre européenne.

Principaux arguments :

-  Les crues du bassin de la Seine en amont de la capitale sont des phénomènes relativement lents ce qui justifie le rôle prédominant à faire jouer au dispositif de prévision dans la gestion du risque
-   Les deux types d’aménagement : digues et murettes en aval d’une part et barrages réservoirs en amont de l’autre ([1])
-   L’impact hydraulique des barrages est faible mais leur impact économique majeur ([2]). Pourtant, leur action reste insuffisante car elle ne permet pas de maintenir le niveau des eaux en dessous du seuil d’apparition des principaux dommages matériels fixé à 7,30m sur le pont d’Austerlitz.
-   Les compétences des Grands Lacs de Seines sont pour l’instant trop restreintes et ne permettent donc pas la mise en place d’une politique d’ensemble à l’échelle du bassin hydrographique ([3]). Il doit à terme jouer le rôle de coordonnateur de bassin ([5])

Citations utiles :

[1] « Les protections locales peuvent protéger contre les inondations faibles et moyenne, les lacs réservoirs peuvent avoir un impact sur une plus grande gamme de débits. »

[2] « L’impact des lacs-réservoirs pour une telle crue serait proche de 70 cm sur la ligne d’eau à Paris et permettrait d’éviter environ 6 milliards d’euros (valeur 2008) de dommage en région Ile de France »

[3] « ils [Grands lacs de Seine] ne permettent de contrôler que 17% du bassin versant de la Seine »

[4] « Sur ces territoires, la conscience du risque d’inondation est relative, puisque la dernière grande inondation s’est déroulée il y a plus de 50 ans (janvier 1955) et aussi parce que le sentiment de sécurité absolue apporté par le système de protection est largement répandu dans la population. »

[5] « Les actions non structurelles sont récentes, les retours d’expérience encore assez confidentiels, que ce soit en France ou à l’étranger. Le rôle des Grands Lacs de Seine est donc principalement d’animer les réseaux d’échange d’information et de bonnes pratiques au service des autres collectivités. »

Commentaires : Depuis la publication de cet article en 2011, l’institution Grands Lacs de Seine est devenue EPTB et un PAPI a été lancé en 2012.

Paysage institutionnel des acteurs de l’eau en France

Ce document issu de la base documentaire Techniques de l’Ingénieur n’est pas vraiment une publication scientifique mais plutôt un exemple de vulgarisation scientifique de qualité. C’est à ce titre que nous avons fait le choix de l’intégrer à la partie Documentation scientifique du bilan documentaire. Sa valeur est essentiellement descriptive.

Nom de la base de données interrogée : Techniques de l’Ingénieur. Mots-clés pour la recherche : étiage.

Références bibliographiques : NICOLAS, Véronique. Paysage institutionnel des acteurs de l’eau en France, Techniques de l’Ingénieur [en ligne]. Référence W1710. 2011. 13 pages. Disponible sur : http://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/eau-proprietes-qualite-valeurs-d-usage-42506210/paysage-institutionnel-des-acteurs-de-l-eau-en-france-w1710/ (Consulté le 04/01/2014)

Auteurs : Véronique NICOLAS, Ingénieur agriculture et environnement, Chargée de mission ingénierie écologique, Direction de l’action scientifique et technique, Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)

Pourquoi avoir choisi cette article : Permet de dresser la cartographie des acteurs institutionnels dans le cadre de la protection contre les crues.

Contenu : Acteurs institutionnels et leurs interactions.

Principaux acteurs : État, SCHAPI, Commune, EPTB, Préfets de bassin, Délégués de bassin, DREAL, DDTB, ONEMA, MISEN, Comité de Bassin élaborant des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)

Citations utiles :

Commentaires : Beaucoup d’abréviations. Ce document est très dense et il est difficile de tout comprendre mais il permet de cerner différents acteurs institutionnels et notamment le rôle des différentes agences gouvernementales.

Métiers de l’ingénieur généraliste – Protection de Paris contre les crues.

Références bibliographiques : AURIOL Jean ; BAYON de NOYER Lia ; BAYVET Paul ; DUPUIS Léonard ; ENEE Maud ; FAURE Maeva ; JACQUOT Grégoire ; LANDON Olivier ; LEGRAND Julien ; PETRIAUX Marine ; VERNIER Suzanne (Élèves de première année, cycle ingénieur civil, promotion 2012). Protection de Paris contre les crues, rapport de MIG (Métiers de l’Ingénieur Généraliste), Mines ParisTech, décembre 2012.

Auteurs : Jean AURIOL ; Lia BAYON de NOYER ; Paul BAYVET ; Léonard DUPUIS ; Maud ENEE ; Maeva FAURE ; Grégoire JACQUOT ; Olivier LANDON ; Julien LEGRAND ; Marine PETRIAUX ; Suzanne VERNIER – élèves ingénieurs des Mines Paristech

Pourquoi avoir choisi cette article :

Point de départ des recherches, contact avec une des coordinatrices du projet Mme THÉNEVIN.

Ce document a à la fois une valeur descriptive par des auteurs extérieurs à la controverse mais également un intérêt en ce qui concerne la quantification du coût et de l’efficacité du projet.

Il permet également d’apprécier l’avancée du projet d’aménagement de la Bassée depuis le débat public organisé fin 2011.

Contenu :

Conclusion du rapport :
•   La zone de la Bassée est adaptée au projet tant au regard d’un écrêtage efficace des crues que du développement économique et environnemental de la zone.
•   Difficulté d’évaluer les coûts réels du projet notamment à cause du caractère imprévisible des crues et de leur intensité : d’où l’intérêt d’un casier réservoir pilote.
•   L’une des principales difficultés réside dans la mise en place d’un protocole de pompage permettant d’optimiser l’écrêtage des crues.

Principaux arguments :

Principaux enjeux du projet :
-  Réhabilitation écologique de l’une des dernières zones humides de France
-  Surveillance de la qualité des eaux (approvisionnement des populations et des activités piscicoles de la région)
-  Compatibilité avec l’activité d’extraction de granulat
-  Accord avec le mode de vie des populations locales

Pourquoi la Bassée ?
-  Plaine alluviale d’une grande superficie
-  Localisée entre deux confluences majeures de la Seine (Marne et Yonne)
-  Proximité avec la ville de Paris

Description du projet :
-  10 casiers réservoirs (dont un casier pilote)
-  Capacité de stockage visée par l’EPTB : 55 millions de m3
-  Hauteur de digue maximale : 5m

Enjeux techniques du projet :
-  Trouver un compromis entre hauteur des digues et surface d’implantation des casiers
-  Maîtrise des fuites d’eau : obstacle à un écrêtage efficace des crue, augmentation du niveau des aquifères pouvant entrainer des inondations

Résultats de mini-projets :
• Modélisation d’une crue centennale :
Les auteurs ont modélisé la crue de référence de 1910 grâce aux données de la base hydro et de bureaux d’études.
-  2 pics de l’Yonne et 2 pics de la Marne intercalés ; débit maximal de la Seine d’environ 650m3.s-1
-  la stratégie de pompage/vidange proposée par les auteurs permet de diminuer le débit max. à Paris de 150m3.s-1 soit une diminution du niveau d’eau de 14cm
• Estimation de la pertinence économique : Coût des travaux des digues : 274,94 M€
Coût des équipements de pompage : 62,41 M€
Coût des mesures environnementales (plantations compensatoires, aménagements divers, vannes de noue) : 21,23 M€
Difficulté d’estimer les dommages évités moyens annuels (DEMA) : selon les différents cas de figure envisagés, le projet pourrait être rentabilisé sous 20 à 55 ans. [4]

Citations utiles :

[1] « Tout d’abord, la construction de digues implique (…) la destruction d’une cinquantaine d’hectares de forêts. Des règlementations imposent qu’une surface équivalente soit replantée, afin de maintenir un bilan en émissions de CO2 stable. »

[2] « Il faut noter que le projet final (dix casiers) semble être rentable dans toutes les conditions étudiées. Ceci est à nuancer par le fait que, dans le cas de DEMA à hauteur de 38 M€, le projet est rentabilisé après seulement 55 ans : on peut alors remettre en cause la rentabilité du projet car, après tant d’années d’exploitations, de grands travaux sont à prévoir, ce qui empêcherait de rentabiliser le projet Seine-Bassée. »

Commentaires :

Document rédigé par les élèves de la promotion P12 des Mines de Paris.

Rapport de rencontre avec des acteurs phares du projet :
- ETPB Seine Grands Lacs
- DRIEE
- A2C Granulats
- Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)

Evolution de l’Occupation des sols dans le bassin versant de la Seine depuis 1910 et ses conséquences sur la genèse des crues à Paris

Nom de la base de données interrogée : Web of Knowledge. Cet article n’était pas directement associé à nos recherches sur le Web of Knowledge. Cependant, il se trouve dans la même revue qu’un autre article, qui est lui un résultat associé à notre recherche sur la base de données : MARTI R., LEPELLETIER Th., L’Hydrologie de la crue de 1910 et autres grandes crues du Bassin de la Seine, La Houille Blanche : revue internationale de l’eau, 52, 8, 1997. Pages 33-39.

Références bibliographiques : VOGLER, J.P. Évolution de l’Occupation des sols dans le bassin versant de la Seine depuis 1910 et ses conséquences sur la genèse des crues à Paris. La Houille Blanche : revue internationale de l’eau. 52, 8, 1997. Pages 45-47.

Auteur : VOGLER J.P., Ingénieur Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, chargé du Bassin Seine-Normandie.

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article traite d’un aspect peu abordé jusqu’alors qui est celui de l’occupation des sols et de l’urbanisation qui s’est opérée depuis 1910.

Contenu :

Dans cet article, l’auteur essaie d’analyser si l’occupation des sols a un impact sur l’ampleur d’une crue centennale type 1910. Est-ce un facteur aggravant ou non ?
L’auteur commence par s’étonner du fait qu’il y ait très peu de scientifiques qui se soient posés cette question [1]. Il commence alors par rappeler les facteurs qui entraînent une crue de grande importance (pluviométrie, couverture des sols, conditions d’écoulement, etc).

Il rappelle que depuis 1910, l’impact des crues a été minime grâce aux barrages-réservoirs mais aussi parce que toutes les conditions favorables à une crue centennale n’ont pas été réunies.
De nombreuses modifications d’un point de vue de l’aménagement ont été opérées sur la couverture des sols :
-  Construction de routes, d’aéroports, etc
-  Urbanisation et construction de parkings imperméabilisés
- Nouvelle forme d’exploitation agricole : remembrement (suppression de haies et de talus), drainage enterré, travail du sol différent (favorise la battance et le ruissellement)
-  Disparition de prairies dans les lits majeurs au profit d’exploitations agricoles et de l’urbanisation.

Ces facteurs, s’ils ont une grande influence sur les crues petites et moyennes n’en ont pratiquement pas sur les crues importantes [2].

Principaux arguments :

1. Pour un bassin de taille modeste et une crue faible :
-  Les forêts, les prairies et les haies participent à diminuer le niveau d’une crue. Leur suppression pourrait entraîner une aggravation de la crue
-  Si on sait que le drainage à ciel ouvert peut augmenter le niveau d’une crue, on ne le sait pas pour un drainage enterré.
-  Le remembrement n’entraîne aucune aggravation notable, surtout sur les crues centennales.

2. Pour les grands bassins et les grandes crues, nous n’avons aucune information sur l’impact de ces facteurs. La seule chose que l’on peut faire, c’est regarder l’évolution de l’occupation des sols du bassin de la Seine : on constate alors une légère hausse de la surface occupée par les terres labourées ainsi que par les bois et forêts, une très forte baisse de la surface couverte par des prairies et une hausse modérée des surfaces urbanisées. Environ 60 000 ha ont été imperméabilisés depuis 1955, soit 1,5% de la surface totale du bassin versant de la Seine à Paris. Cette imperméabilisation s’est concentrée sur la partie avale du bassin, et très peu sur la partie amont plus sensible aux crues centennales. C’est pour cela que l’occupation des sols n’a pas un impact notable sur le niveau d’une crue type 1910

3. Cependant, il ne faut pas se désintéresser de cette question. En effet, cette urbanisation pourrait considérablement augmenter le coût de la catastrophe. L’auteur rappelle alors les recommandations du SDAGE Seine- Normandie pour maîtriser le ruissellement :
-  Méthodes techniques d’infiltration et de stockage des eaux
-  Nouvelle évaluation de l’impact du drainage
-  Conservation des talus, des haies, etc
En effet, si on ne sait pas si ces mesures seront vraiment efficaces, on ne perd rien à les mettre en place, d’autant plus que leur coût est loin d’être excessif.

Citations utiles :

[1] « Or je me suis très vite aperçu que, s’il existait des études et des articles scientifiques très intéressants sur le sujet, ayant fait l’objet de diverses compilations, c’était loin d’être l’abondance, en particulier s’agissant des grands bassins comme celui de la Seine, et de grandes crues comme celle de ce même fleuve à Paris en janvier 1910. »

[2] « Dans ces conditions et compte-tenu des considérations précédentes, je crois que l’on peut dire que l’évolution des modes d’occupation des sols, (M. O. S.) et en tout cas de l’urbanisation ne peut avoir grande influence sur le niveau d’une grande crue type 1910 ou 1955 de la Seine à Paris »

Commentaires : Article légèrement compliqué qui fait référence à de nombreux documents officiels du SDAGE Seine-Normandie ou du SCEES du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Il met cependant en relief un aspect très intéressant qui est la lacune d’informations et de recherches inhérente aux modes d’occupation des sols.

Inondations: quels risques pour l’agglomération parisienne ?

Le document qui suit n’est pas réellement de la littérature scientifique. Cependant, il nous a semblé que ce n’était pas non plus de la littérature grise. De ce point de vue, nous avons pris la décision de le placer ici en ayant bien conscience que ce n’est peut-être pas sa position idéale.

Nom de la base de données interrogée : Google Scholar. 7ème résultat pour le recherche : »Inondations risques région parisienne »

Références bibliographiques : CHERY, Vincent. Inondations : quels risques pour l’agglomération parisienne ? Annales des Mines : réalités industrielles [en ligne]. Mai 2000. Pages 73-79. Disponible sur http://www.annales.org/ri/2000/05-2000/chery073-079.pdf (Consulté le 06/01/2014)

Auteur : Vincent CHERY, chef du service Risques naturels, hydrométrie et annonce des crues DIREN Ile De France.

Pourquoi avoir choisi cette article : Position scientifique solide d’une institution spécialisée

Contenu :

-   Rappel de la perte de mémoire concernant la crue 1910
-   Explication des évènements menant à une crue centennale
-   Construction en zone inondable, conduisant à une augmentation du risque
-   Insuffisance des protections mises en place (barrage + murettes anti-crue)
-   Risque économique majeur (2ème rang au niveau national)

Principaux arguments :

-   Rappel du fait que la région oublie et se croit à l’abri
-   Capacité d’action des 4 barrages déjà en place insuffisante (+ exemple)

Citations utiles :

[1] « Les murettes anti-crues sont pour la plupart nivelées à la crue de 1924 (inférieure de plus d’un mètre à celle de 1910) »

[2] « Par leur positionnement, les lacs-réservoirs des grands lacs de Seine ne contrôlent que 17% du bassin versant du bassin de la Seine »

[3] « … améliorer la sécurité des biens et des personnes […] – en interdisant toute construction dans les zones d’expansion des cures (la Bassée étant exemplaire de ce point de vue, car cette zone permet un laminage des crues en amont de l’agglomération parisienne). Il est, en effet, incohérent de financer des ouvrages de protection, si l’on procède à l’urbanisation des zones inondables ou au remblaiement des zones naturelles d’expansion des crues, comme cela a été trop souvent le cas durant ces dernières décennies. »

[4] « Le dernier rapport de la Cour des Comptes […] qualifie, en revanche, de démesurées les dépenses réalisées pour des travaux de protection sans effets significatifs sur la vulnérabilité aux crues de grande ampleur. Entre protection et prévention, la prévention est bien moins coûteuse et plus efficace que la protection. Pour limiter le coût et les risques liés aux crues sans effets annexes défavorables sur l’amont ou l’aval, il suffirait de ne pas construire en zone inondable. »

Commentaires : Document mettant en avant l’importance de la prévention plutôt que celle de la protection et l’incohérence de la construction en zone inondable, sous réserve de l’existence de berges (pouvant être dépassées).

Étude des ressources disponibles de matériaux dans le cadre de l’opération « d’aménagement de la Bassée ».

Nom de la base de données interrogée : Récupéré grâce à Isabelle THENEVIN, notre contact au centre de géosciences de Fontainebleau, et ses contacts liés au MIG Seine (cf. Rapport du MIG)

Références bibliographiques : Hydratec/Terrasol. Etude des ressources disponibles de matériaux dans le cadre de l’opération « d’aménagement de la Bassée », 016FR079 – IIBRBS [en ligne]. 2011. 87 pages. Disponible sur http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/DOCS/ETUDES/CONCEPTION/HYDRATEC_TERRASOL_2011/DISPONIBILITE_DES_MATERIAUX/DISPONIBILITE_MATERIAUX_HYDRATE.PDF. (consulté le 14/01/2014).

Auteur : Hydratec / Terrasol : société d’ingénierie française généraliste dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Hydratec est une filiale du groupe Setec qui est l’une des plus grosses sociétés d’ingénierie en France. Ce groupe se revendique indépendant de tout groupe industriel, commercial ou bancaire.

Pourquoi avoir choisi cette article : Étude scientifique citée dans le débat public. Donne un aspect environnemental de la controverse.

Contenu :

Etude de la construction de 58 kms de talus-digues. [1]

Besoins en matériaux de remblais – Enjeux de développement durable – Référentiel matériaux – Protection des eaux superficielles de la nappe – ressources disponibles en matériaux

Principaux arguments :

Dans ce projet, l’EPTB Seine Grands Lacs, maître d’œuvre du projet, s’inscrit dans une démarche de développement durable ([3]), ce qui peut être un argument convaincant pour les associations de préservation de l’environnement. Prise en compte de l’avis de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise d’Energie). Il propose 3 indicateurs quantitatifs : le bilan carbone, le coût global et la part de déblais excédentaires réutilisés en provenance d’autres projets.

Étude de la provenance des matériaux (matériaux moins nobles provenant de carrières déjà ouvertes ou dont l’exploitation est déjà programmée dans un rayon de 100 kms ou récupération de chantiers), afin de limiter les coûts et le gaspillage ([4])

Préservation de la qualité de l’eau avec une étude d’impact des différents matériaux. ([5])

SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui régit la masse d’eau des alluvions. ([7]) et dont l’obligation est rappelée en [8].

Citations utiles :

[1] « Cette étude vise à évaluer les ressources en matériaux disponibles pour la construction des digues de l’aménagement de la Bassée. Ce projet nécessiterait en effet la construction de 58 km de talus-digues d’une hauteur variant de 70 cm à 4,70 m pour une emprise maximale au sol de l’ordre de 290 ha. »

[2] « Les Grands Lacs de Seine souhaitent la réalisation d’un projet intégrant des critères de développement durable, notamment vis-à-vis de la consommation de ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique (émission de gaz à effet de serre) : cet aspect n’a pas été approfondi lors de l’étude globale en tous cas en ce qui concerne la problématique des matériaux. »

[3] « Pour accomplir cette démarche, l’EPTB Seine grands lacs s’engagerait à :
• évaluer et choisir la solution la plus économe en gaz à effets de serre pour l’acheminement des matériaux à la condition qu’elle soit économiquement viable,
• privilégier l’utilisation de matériaux réutilisés pour réaliser les digues,
• utiliser des matériaux ne polluant ni les sols, ni l’air, ni les eaux, et ne portant pas préjudice à la sécurité et à la santé des personnels,
• faire appel le plus possible à la main d’œuvre et à l’économie locale pour la construction des ouvrages,
• utiliser des matériaux à longue durée de vie et faciles à entretenir,
• utiliser des matériaux dont la mise en eau n’altérerait pas la qualité des eaux. […] comme préconisé par l’ADEME.»

[4] « Obtenir un bilan en termes d’émissions de GES le plus faible possible pour l’acheminement des matériaux. »

[5] « Les matériaux utilisés dans le projet de la Bassée doivent remplir des conditions environnementales afin de prévenir tout risque de contamination des milieux aquatiques. Suivant l’utilisation de ces matériaux au sein du projet (corps de digue, comblement de gravière, etc.), il convient de définir des règles de gestion permettant d’éviter une contamination potentielle directement associée à un mode de mise en place du matériau (en nappe, hors nappe et/ou influencé par des eaux météoriques). »

[6] « D’après ce document, le territoire présente de très forts enjeux en ce qui concerne la diversité biologique, la lutte contre les inondations et la préservation d’une réserve d’eau satisfaisante tant du point de vue qualitatif que quantitatif pour toute l’Ile de France (potentiellement 350 000 m3/jour). Cette préservation de la ressource passe par la politique d’acquisition foncière de l’Agence dans la Bassée. »

[7] « D’autre part, le SDAGE propose des objectifs de préservation et restauration des zones humides :
-  «Préserver, restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et la biodiversité, pour une gestion durable des milieux et des usages des espaces naturels […]. Le SDAGE recherche une meilleure fonctionnalité des milieux aquatiques […].
-  Mettre fin à la disparition, la dégradation des zones humides et préserver et maintenir leur fonctionnalité […]. Le SDAGE préconise d’engager des actions plus particulièrement dans les secteurs de forte pression foncière où l’évolution des activités économiques entraîne une pression accrue sur les milieux aquatiques.
- Réduire l’incidence de l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques.
-  Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu […] ». »

[8] « Le Plan Territorial d’Actions Prioritaires 2008-2012 (PTAP) 4- des rivières d’Ile de France rappelle l’obligation fixée par le SDAGE : atteinte du bon état écologique pour les milieux de l’unité hydrographique Bassée- Voulzie sans dérogation d’ici 2015 en amont de la Voulzie, et d’ici 2021 (dérogation) en aval. »

Commentaires : Document synthétique accompagné d’une étude plus détaillée. Parle beaucoup des matériaux étudiés mais ce qui nous intéresse réside principalement dans la démarche de préoccupation environnementale.

Incidence du changement climatique sur le bassin de la Bassée.

Le document qui suit a été rédigé par un groupe d’ingénierie : Egis Eau. Ils ont été consultés par les Grands Lacs de Seine à propos de la construction du cinquième ouvrage. Nous avons décidé de placer ce document dans la littérature scientifique et non dans la littérature grise car il a été écrit par Daniela CALVAR, ingénieur directeur de projet en hydraulique fluviale. En effet, les considérations abordées étant très scientifiques et techniques, nous ne l’avons pas placé dans la littérature grise même s’il avait été commandé par un organisme public : Les Grands Lacs de Seine.

Nom de la base de données interrogée : Récupéré grâce à Isabelle THENEVIN, notre contact au centre de géosciences de Fontainebleau, et ses contacts liés au MIG Seine (cf. Rapport du MIG)

Références bibliographiques : Egis Eau (CALVAR, Daniela). Synthèse bibliographique : Incidence du
changement climatique sur le bassin de la Bassée [en ligne]. 5 juillet 2010. 80 pages. Disponible sur http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/DOCS/ETUDES/HYDRAULIQUE/EGIS_2010/INCIDENCE_DU_CHANGEMENT_CLIMATI/CHANGEMENT_CLIMATIQUE_EGIS_2010.PDF (consulté le 25/01/2014).

Auteur : EGIS Eau (Daniela CALVAR, Directeur de projet en hydraulique fluviale chez EGIS eau).

Pourquoi avoir choisi cette article : Document destiné aux Grands Lacs de Seine qui replace le problème de la construction du cinquième barrage et plus précisément sa priorité dans un contexte plus large. En outre, il donne un certain nombre de contacts éventuels pour des entretiens.

Contenu :

Prise en compte des études environnementales concernant l’évolution des débits et de l’ampleur des crues et des étiages afin de voir l’utilité de l’ouvrage de La Bassée à long terme.

Principaux arguments :

Risque de crues accrues, précipitations plus importantes, changement de géologie de surface, évolution de la dynamique des crues. Cependant aucune tendance précise ne peut être déterminée quant à l’évolution, dans un sens ou dans l’autre, des crues. Les résultats diffèrent en fonction des études considérées.

Citations utiles :

[1] « Les risques liés aux étiages et la ressources qui sont aujourd’hui modérés, notamment grâce à l’effet des lacs réservoirs pourront devenir plus forts à horizon d’un siècle »

[2] « Par rapport au projet de la Bassée, le document de référence à considérer est le projet RExHySS. Ce projet vise à évaluer les impacts du changement climatique sur les ressources en eau et les extrêmes hydrologiques dans les bassins versants de la Seine et de la Somme. »

[3] « En l’absence de certitude sur les tendances d’évolution des débits de crue, les résultats obtenus dans RExHySS ne remettent pas en cause le projet de la Bassée et sa conception actuelle. »

[4] « Au cours des dernières années, il a été constaté que le changement climatique est susceptible de se traduire par des modifications sensibles du comportement des grands bassins versants, y compris dans les zones tempérées, telles que celles du bassin versant de la Seine. »

[5] « L’évolution des crues sous changement climatique a été étudiée pour la crue décennale et la crue centennale. Les résultats obtenus dans RExHySS indiquent une évolution du régime des crues moins marquée que celui des étiages. »

[6] « Les experts interviewés ont montré un vif intérêt pour le projet de La Bassée et ont apprécié la démarche engagée par le Maître d’Ouvrage sur ce sujet assez peu intégré dans les études actuelles. Généralement, ils avaient une bonne connaissance du projet. Une bonne partie des experts s’est interrogée sur la rentabilité de l’ouvrage (le coût de l’ouvrage et le coût total des dommages engendrés par la crue de 1910). Egis Eau a indiqué le coût actuel de l’ouvrage, (environ 500 millions d’euros) et le coût actualisé des dommages de la crue de 1910 (envrion17 milliards d’euros). »

[7] « Le signe d’évolution des précipitations hivernales n’est pas certain. »

[8] « Le concept de l’aménagement s’appuie sur le principe du ralentissement dynamique en visant à décaler les crues de la Seine pour laisser passer les flots de l’Yonne. L’aménagement (…) consiste ainsi à prélever temporairement en Seine un maximum d’eau et la retenir dans la zone dite de la Bassée, au plus près de la confluence, afin de laisser passer la pointe des fortes crues de l’Yonne. »

[9] « Au niveau du bassin de la Seine, les résultats du projet GICC Seine, 2003 indiquent :

→ des crues plus importantes en hiver qu’à l’actuel,
→ des étiages plus sévères en été qu’à l’actuel »

[10] « L’incertitude qui réside sur les précipitations hivernales est la plus importante compte tenu de la difficulté des modèles climatiques à représenter cette période de l’année (Michel DEQUE, Météo-France). Cette incertitude est aussi la plus préoccupante compte tenu du rôle des précipitations hivernales dans la recharge des nappes. »

[11] « Le volume stockable pendant la pointe de crue de l’Yonne est estimé à 55 millions de m³. »

[12] « Les recherches les plus récentes et en particulier RExHySS concluent :
•  sur une variation modérée des régimes de crue sous changement climatique sans dégager une tendance nette par rapport aux sens des évolutions attendues sur le bassin de la Seine,
•  sur une tendance nette à la baisse générale des débits d’étiage et de la ressource.

Si ces tendances d’évolution se confirment,
•  les risques liés aux étiages et la ressource qui sont aujourd’hui modérés notamment grâce à l’effet des lacs réservoirs pourront devenir plus forts à horizon d’un siècle.
•  le risque lié aux crues de la Seine constitue aujourd’hui comme à l’horizon d’un siècle un risque majeur pour la région Ile de France.

Ces résultats ne remettent ainsi pas en cause les conclusions des études conduites sur l’opportunité de réaliser l’ouvrage de la Bassée.

Par ailleurs, les études du projet de la Bassée ont été basées sur une approche sur les crues historiques de la Seine notamment celles du 20ième siècle. En l’absence de tendance d’évolution affirmée du régime de crues, cette approche historique constitue bien la méthode la plus fiable pour la définition de l’ouvrage et de son mode de gestion. »

Commentaires : Donne un certain nombre d’éventuels contacts pour des entretiens (qui furent réalisés lors de l’étude) : Florence HABETS (Centre de Géosciences de Mines ParisTech) qui a participé au rapport RExHySS; Agnès DUCHARNE (CNRS); Michel DEQUE (Météo France); Eric SAUQUET (CEMAGREF)

Analyzing resilience of urban networks : a preliminary step towards more flood resilient cities.

Nom de la base de données interrogée : Web of knowledge

Références bibliographiques : LHOMME, S. ; SERRE, D. ; DIAB, Y. ; LAGANIER, R.. Analyzing resilience of urban networks : a preliminary step towards more flood resilient cities. Natural Hazards Earth System Sciences[en ligne]. 13. 2013. Pages 221-230. Disponible sur www.nat-hazards-earth-syst-sci.net/13/221/2013 (Consulté le 31/01/2014).

Auteurs :

LHOMME, S. (1, 2)
SERRE, D. (1)
DIAB, Y. (1, 3)
LAGANIER, R. (2)
1 : Université Paris EST (EIVP), Paris, France
2 : Université Paris Diderot (PRODIG), Paris, France
3 : Université Paris EST (LEESU), Paris, France.

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article scientifique aborde le problème de la résilience des villes face au risque d’inondation qui ne cesse de s’accroître. Sans s’intéresser particulièrement au cas de la Seine, il nous permet d’avoir une vision plus globale et internationale du problème.

Contenu :

L’augmentation des crues fluviales à travers le monde justifie l’émergence de nouveaux concepts tels que la résilience urbaine. Cet article pose les bases théoriques et méthodologiques de cette notion très en vogue tant auprès des scientifiques, qu’auprès des hommes politiques ou des institutions internationales. Enfin, le modèle d’amélioration de la résilience urbaine proposé dans l’article est illustré grâce à l’exemple de la ville d’Orléans.

Principaux arguments :

L’augmentation du risque lié aux crues est à imputer à l’urbanisation effrénée (la population urbaine dépasse la population rurale en 2007) ainsi qu’à des dysfonctionnements techniques et qu’au changement climatique.

L’augmentation de la résilience d’une ville passe par le renforcement de la structure de certains bâtiments ([2]) mais également des réseaux en tous genres qui régissent la ville. (L’étude de ce deuxième élément passe par une modélisation système de la ville ; on procède ensuite par l’implémentation d’un système d’information géographique (SIG) qui traite successivement les problèmes de capacité d’absorption, de la capacité de résistance, de la capacité de rétablissement et enfin de la synthèse de ces 3 résultats)

Si la résilience urbaine peut être renforcée d’un point de vue technique (comme l’atteste l’application du modèle proposé sur le réseau routier de la ville d’Orléans), il est nécessaire de compléter cette étude par d’autres portants sur la résilience sociale et organisationnelle des villes

Citations utiles :

[1] définition de la résilience urbaine : « the ability of a city to absorb disturbance and recover its functions after a disturbance. »

[2] «a strong emphasis is placed on improving the flood performance of buildings.»

Commentaires : Un autre exemple décrit dans l’article, outre celui de la ville d’Orléans, est celui des inondations de 2007 en Grande Bretagne, pays qui figure dans les premiers en termes de publications scientifiques sur le sujet d’après l’analyse quantifiée des ressources du Web of Knowledge.

Les pressions anthropiques et leurs impacts sur les situations qualitatives et quantitatives de l’eau dans le Bassin versant de la Seine.

Nom de la base de données interrogée : Google Scholar avec les mots-clés : « lac-réservoir crue ». Il s’agit du 7ème résultat.

Références bibliographiques : KATERJI, Nader ; HOFLACK, Paul. Les pressions anthropiques et leurs impacts sur les situations qualitatives et quantitatives de l’eau dans le Bassin versant de la Seine. Le courrier de l’environnement de l’INRA. n°51. Février 2004. Pages 75-87. Disponible sur : http://www7.inra.fr/lecourrier/assets/C51Hoflack.pdf (Consulté le 31/01/2014).

Auteurs : KATERJI, Nader, INRA UMR Environnement et Grandes Cultures; HOFLACK Paul, INRA-SED, Unité Prospective.

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article nous fournit une analyse sur les deux aspects majeurs de la Seine : la quantité d’eau à disposition (en particulier l’eau potable) et sa qualité. S’il ne concerne pas directement le projet d’aménagement de la Bassée, il réalise quelques rappels importants sur les zones humides de la Seine et sur le changement de qualité de l’eau.

Contenu :

Si l’analyse quantitative de la Seine n’est pas préoccupante, ce n’est pas du tout le cas de l’analyse qualitative. En effet, les réserves en eaux portables ne sont pas menacées mais la Seine est très polluée.

Principaux arguments :

Les auteurs commencent par une présentation générale du cadre naturel du Bassin.

1. La Seine présente un écoulement relativement faible par rapport aux autres fleuves français. Le Bassin présente de nombreuses réserves en eau souterraine qui peuvent servir à l’alimentation en eau potable, à l’irrigation, au prélèvement pour l’industrie ou à la constitution de réserves stratégiques [1]. Le niveau des nappes n’est pas préoccupant.

2. Les auteurs rappellent alors l’importance primordiale et l’intérêt écologique des zones humides [2]. Ils indiquent que les zones humides en amont de Paris contribuent à écrêter les crues. Il est donc primordial de les conserver en l’état [3].

Ensuite, les auteurs s’intéressent à la pression anthropique

3. La population de la région parisienne a beaucoup augmenté. Elle a été multipliée par 4 durant le XXème siècle. Il a alors été nécessaire de traiter les eaux usées de volume croissant grâce à des stations d’épuration. Cependant, ces dernières produisent des déchets : les boues brutes. Ces boues brutes sont alors retraitées pour servir à l’agriculture, ou incinérées.

4. Les activités industrielles et agricoles se sont aussi beaucoup développées dans la région parisienne. Ce changement de paysage n’est alors pas sans conséquences sur l’environnement [4].

5. Le transport fluvial est particulièrement important. La Seine est la 2ème voie navigable d’Europe après le Rhin.

6. Le système de régulation à partir des 4 barrages-réservoirs a une importance primordiale car ils contrôlent le débit de 17% de la surface du bassin de la Seine. Cependant ces dispositifs ne sont pas suffisants pour limiter l’impact d’une crue centennale. D’autres alternatives sont alors aussi envisagées comme la suppression de ponts à piliers qui facilitent l’écoulement et la réalisation du 5ème ouvrage [5].

Enfin les auteurs analysent l’impact anthropique sur la quantité et la qualité de l’eau.

7. Il n’y a que peu d’impact anthropique sur la situation quantitative. En effet la consommation en eau des industries, de l’agriculture, des particuliers…reste encore assez raisonnable.

8. Cependant la situation qualitative est inquiétante. En effet, la Seine apparaît comme l’un des fleuves les plus pollués du monde. [6]. Elle est aussi très chargée en métaux lourds à cause de l’industrie. [7] L’eau est aussi chargée en bactérie [8].

De ce point de vue, les auteurs rappellent qu’il faut promouvoir des solutions rapides et efficaces pour rétablir le bon état de l’eau de la Seine pour la protection des réserves d’eau mais aussi des réserves aquatiques. [9]

Citations utiles :

[1] : « La nappe située dans la Beauce (capacité estimée entre 10 et 20 milliards de m3), dont le système aquifère s’étend sur 9 000 km²  entre Loir, Loire, Loing, Seine et Orge, constitue l’un des plus grands réservoirs d’eau douce de France. »

[2] : « Les processus physico-chimiques, biologiques et hydrologiques qui s’y manifestent leur confèrent des fonctions spécifiques vis-à-vis de la rétention des polluants et de la régulation des écoulements. Par ailleurs, les zones humides servent d’habitats temporaires ou permanents à un grand nombre d’espèces de poissons, d’oiseaux et d’insectes, assurant ainsi des fonctions d’alimentation, de reproduction et de protection. »

[3] : « C’est le cas des zones humides bordant l’Aube et la Marne. Ces deux zones représentent une capacité de stockage de l’ordre de 295 millions de m3 dont la destruction se traduirait forcément par la construction de barrages supplémentaires. »

[4] : « Les reliquats d’azote, de pesticides après les récoltes et le ruissellement accru des pluies sur les sols contribuent, d’une façon très significative, à la pollution chimique de l’eau de surface et de la nappe. »

[5] : « Parmi les moyens mis en oeuvre actuellement pour faire face à des crues exceptionnelles, on peut relever […] une meilleure gestion des lacs réservoirs et l’augmentation de la capacité de stockage sur la plaine de la Bassée grâce à l’utilisation des gravières de la plaine comme zone inondable. »

[6] : « Elles confirment la contamination de la Seine en PO4 (70 fois les niveaux naturels), en NO3 (44 fois les niveaux naturels) et en NH4 (170 fois les niveaux naturels). Par contre, les teneurs en carbone organique particulaire (COP) sont de l’ordre de ceux des rivières non contaminées. »

[7] : « la contamination de la Seine peut alors s’estimer à :
- pour les teneurs particulaires : 2 fois plus élevées en zinc, 5 fois plus en cuivre, 6 fois plus en plomb, 10 fois plus en cadmium ;
- pour les concentrations des formes dissoutes : 4 fois plus en mercure, 6 fois plus en cadmium, 10 fois plus en plomb, 30 fois plus en zinc. »

[8] : « Les résultats soulignent l’abondance des bactéries d’origine fécale dont le nombre est quasiment toujours supérieur à celui fixé par les normes européennes comme valeurs guides pour les eaux de baignade. »

[9] : « Les menaces affectant l’intégrité des milieux aquatiques ont une double origine : d’une part, la modification des propriétés physiques et chimiques de l’eau suite aux différents usages (industriels, agricoles et domestiques) et, d’autre part, les systèmes de régulation des flux d’eau mis en place pour faciliter la navigation ou pour assurer la protection contre les inondations. »

Commentaires : Ce document est très intéressant dans la mesure où il soulève une interrogation directement liée au projet Crue Seine-Bassée. En effet, l’intérêt écologique prétendu par l’EPTB Seine Grands Lacs semble alors remis en cause par cet état de pollution extrême du fleuve. Comment assurer que l’on peut recréer une zone humide écologique en amenant de l’eau polluée ? Comment même, assurer le développement de la faune aquatique ? De plus en amenant de l’eau polluée qui va ensuite passer dans le sol, n’y a-t-il pas un risque de contamination des nappes phréatiques ? Ce document nous a alors permis d’appréhender de nouveaux aspects obscurs du projet.

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3. Presse généraliste et professionnelle

Récapitulatif des documents de presse :

- Crues de la Seine : des élus EELV s’interrogent sur un projet d’ouvrage à 500 M EUR

- Une zone inondable pour éviter les crues

- L’aménagement de la Bassée en débat public

- Crue de la Seine : vers un test de stockage de l’eau en amont de Paris.

- Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

- Un demi-milliard d’euros pour contenir les crues de la Seine

- 100M pour baisser le niveau du fleuve

- La Seine et la Marne ont leur PAPI

- Aménagement de la Seine : un débat agité

- Crues: l’OCDE dénonce l’impréparation de l’Ile-de-France

- Prévention des crues : la compétence dont le bloc local ne veut pas

- La Ville maitrise ses dépenses

- Quelques 430 000 logements menacés en Ile-de-France en cas de grande crue.

- Vallée de la Bassée : la montée précoce des eaux inquiète déjà.

- Paris n’est pas à l’abri d’une crue majeure.

- Débat public animé autour du projet de dispositif anti-crue de la Seine.

Crue de la Seine : des élus EELV s’interrogent sur un projet d’ouvrage à 500 M EUR.

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : AFP Info Françaises

Références bibliographiques : AFP. Crue de la Seine : des élus EELV s’interrogent sur un projet d’ouvrage à 500 M EUR. 01/02/2012.

URL ou DOI : http://www.paris.maville.com/actu/actudet_-crue-de-la-seine-des-elus-eelv-s-interrogent-sur-un-projet-d-ouvrage-a-500-m-eur_44484-2094787_actu.Htm

Auteurs : AFP

Pourquoi avoir choisi cette article : Montre les inquiétudes de plusieurs élus EELV quant à la construction du 5ème barrage.

Contenu :

L’ampleur du projet pour ne diminuer le niveau de la Seine que de 20 à 25 cm semble démesurée et hors de prix.

Principaux arguments :

- Les 500 millions d’euros vont être difficile à trouver.
- Impact inconnu sur la faune et la flore.

Citations utiles :

“Ce projet pourrait faire baisser de 20 à 25 cm le niveau de la Seine. Ce n’est pas négligeable mais est-ce que cela mérite de débourser une telle somme?”, Jacques Perreux, conseiller général du Val-de-Marne

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Une zone inondable pour éviter les crues.

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Le Parisien

Références bibliographiques : LEGRAND, Marine. Une zone inondable pour éviter les crues. Le Parisien [en ligne]. 26/09/2012. Disponible sur http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/une-zone-inondable-pour-eviter-les-crues-26-09-2012-2181162.php (Consulté le 10/01/2014).

Auteurs : Marine LEGRAND

Pourquoi avoir choisi cette article : Publié en Septembre 2012 alors que le budget pour le projet du 5ème barrage-réservoir était revu à la baisse.

Contenu :

La journaliste s’intéresse ici à la nouvelle forme prise par le projet d’aménagement La Bassée suite aux réductions de budget mises en place.

Principaux arguments :

Le projet d’aménagement La Bassée a été initié dans les années 1990. A la base, il devait coûter 500M d’euros, couvrir 2300 ha entourés de 58 km de digues et être capable de retenir 55 millions de mètres cubes d’eau. Cependant, le projet étant trop cher, il a été revu à la baisse. Ainsi seule la réalisation d’un « casier-pilote » de 300 à 400 ha pour retenir 10 millions de mètres cubes et pour la somme de 100M d’euros a été décidée.

Cela permettrait alors un abaissement de la ligne d’eau de 5 cm à Paris en cas de crue [1]. La localisation n’a pas encore été définie précisément.

Le problème se pose alors de savoir qui va payer. Seine Grands Lacs a voté une participation de 20M d’euros [2]. Il est alors envisagé de mettre à contribution des organismes de réseaux, l’Europe … mais aussi les communes en aval [3], [4].

Citations utiles :

[1]. « Cela aura un effet notable d’abaissement de la ligne d’eau en cas de crue majeure, avec un gain d’environ 5 cm à Paris », explique Amélie Astruc, directrice adjointe du projet de la Bassée.

[2]. « 10 M d’euros par Paris et 10 M d’euros répartis entre les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne », précise Daniel Marcovitch.

[3]. « Un tour de table sera mené auprès des financeurs potentiels : gestionnaires de réseaux, région Ile-de-France, Europe, Agence de l’eau…, énumère Régis Thepot, directeur général de l’EPTB.

[4]. «Le Val-de-Marne estime qu’il faut tenir compte des investissements contre les inondations déjà effectués par chacun, afin d’adapter le montant de cette contribution», rassure Daniel Marcovitch.

[5]. « Le projet et le plan de financement détaillés doivent être validés d’ici à juin 2013. Si tout se déroule comme prévu, les travaux seront lancés en 2018 pour une mise en service en 2020 de la future zone inondable avec ses pompes et ses digues. »

Commentaires : Daniel Marcovitch est le premier vice-président de l’EPTB Seine Grands Lacs

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L’aménagement de la Bassée en débat public.

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Hydroplus

Références bibliographiques : L’aménagement de la Bassée en débat public. Hydroplus [en ligne]. 208. 08/01/2014. Page 12.

Pourquoi avoir choisi cette article : Traite des différents aspects du projet d’aménagement de la Bassée.

Contenu :

Le journaliste s’intéresse au projet d’aménagement de la Bassée dans sa forme initiale c’est-à-dire de 2300 ha et d’un coût de 600M d’euros.

Principaux arguments :

Le projet de la Bassée n’est pas un lac-réservoir comme les autres ayant déjà été construits. En effet il s’agit d’une « zone de ralentissement dynamique des crues sur la plaine alluviale de la Bassée ». Le journaliste écrit cet article pour le lancement du débat public le 2 novembre 2011. [1]

Le problème se pose alors du financement du projet de 600M d’euros. [2]

De là, le journaliste se concentre sur les caractéristiques techniques de l’ouvrage : 2300 ha, dix espaces endigués, 58 km de talus-digues d’une hauteur inférieure à 4,7 m, 55 millions de m3, hauteur d’eau moyenne de 2,5 m. [3] Pour ce qui est de l’emprise foncière, les Grands Lacs de Seine ont deux solutions : acquérir tous les terrains ou juste le minimum pour maintenir l’économie de la région fondée sur l’agriculture, l’extraction minière, tout cela en indemnisant les propriétaires à chaque fonctionnement. [4]

Le fonctionnement de l’aménagement de la Bassée sera différent des actuels lacs-réservoirs mais il sera aussi très efficace pour ce qui est de la gestion des crues [5]. Il est ainsi rappelé qu’une crue de l’ampleur de 1910 occasionnerait un coût de 30 à 40 milliards d’euros de dommages.

Enfin, le journaliste traite de l’aspect écologique d’un tel ouvrage. Le concept de ralentissement dynamique des crues est une idée nouvelle [6]. L’ouvrage permettrait alors de restituer l’environnement de plaine alluviale humide, caractéristique de la Bassée, qui avait été dégradé par les canalisations de la Seine, l’extraction minière et les autres grands lacs. Ainsi les « inondations écologiques » seraient déclenchées chaque année afin de restaurer le milieu initialement naturel.

Citations utiles :

[1]. « Lancé le 2 novembre 2011, le débat public Crue Seine Bassée se clôturera le 16 février 2012. La commission particulière du débat livrera son compte rendu en avril. Ce qui laisse, selon la procédure en vigueur, trois mois à l’EPTB des grands lacs de Seine pour prendre en compte les résultats du débat. D’ici à la mi-juillet 2012, le sort du projet d’aménagement de La Bassée sera donc scellé. »

[2]. « (travaux 80 %, frais de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre 11 %, mesures compensatoires environnementales 5 % et acquisition de foncier 4 %)»

[3]. « Ils seront remplis par pompage dans la Seine pour écrêter les fortes crues prévues tous les cinq ou six ans. »

[4]. « Nous nous orientons plutôt sur la deuxième solution via des servitudes de sur inondation », estime Régis Thépot.

[5]. « À la différence des lacs réservoirs qui assurent la protection contre les inondations et le soutien du débit de la Seine, les ouvrages de La Bassée auront uniquement une vocation hydraulique. »

[6]. « Ce concept de ralentissement dynamique des crues inspiré des polders du Rhin se développe en France depuis la loi risques de 2003. »

Commentaires : Régis Thépot, directeur général de l’EPTB Seine Grands Lacs, est très souvent interrogé dans l’article.

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Crue de la Seine : vers un test de stockage de l’eau en amont de Paris.

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / AFP Infos Françaises

Références bibliographiques : AFP. Crue de la Seine : vers un test de stockage de l’eau en amont de Paris. 24/09/2012.

Auteur : AFP

Pourquoi avoir choisi cette article : Montre le point de vue d’un élu local à propos du projet d’aménagement de la Bassée.

Contenu :

Le journaliste explique que le projet d’aménagement de la Bassée a été revu à la baisse et détaille les nouvelles caractéristiques et les enjeux d’un tel ouvrage.

Principaux arguments :

L’EPTB Seine Grands Lacs a annoncé le lundi 24 septembre 2012 que faute de financements, le projet d’aménagement de la Bassée prendra la forme d’un test d’un casier de stockage et ce, suite au débat public (fin 2011-début 2012) [1].

Le casier pilote serait prévu pour 2020 et permettrait de réduire le niveau des crues de 5 cm contre 20 à 50 cm si le projet était mis en place dans sa totalité. De là, le journaliste rappelle qu’une crue type 1910 coûterait très cher à la capitale.

Cependant sur les 100M d’euros de projet, il manque encore 80M d’euros. [2] Ainsi l’EPTB compte sur l’Etat, l’Europe, l’Agence de l’eau, la Région, les gestionnaires du réseau et les communes. Cependant, parmi les élus, cette idée ne fait pas l’unanimité [3].

Mais Seine Grands Lacs assure que si l’intégralité du programme était mise en place, cela permettrait une réduction de 30% des dommages dans le cas d’une catastrophe type 1910. Et pour les crues type 1982 ou 1955, le montant passerait de 6 à 4,3 milliards d’euros.

De plus le journaliste souligne l’aspect écologique du projet qui permettrait de reconstituer la zone humide de la Bassée malmenée par les aménagements pour la navigation.

En conclusion, le journaliste rappelle l’existence des 4 barrages-réservoirs déjà en service [4]

Citations utiles :

[1]. « A l’issue d’un débat public mené fin 2011 et début 2012, « la décision a été prise de continuer dans la direction initiale même s’il n’est pas envisagé pour l’instant de réaliser le projet dans sa totalité », a indiqué Daniel Marcovitch, président par intérim de l’établissement public lors d’une conférence de presse. »

[2]. « « On aurait aimé pouvoir faire la Bassée, mais compte tenu de la situation nous sommes contents de pouvoir réaliser cela. (…) Il n’y a plus beaucoup d’argent pour les investissements lourds », a-t-il poursuivi. »

[3]. « En Seine-et-Marne, le maire UMP de Montereau, Yves Jégo, avait dénoncé au printemps « un projet pharaonique pour éviter que l’eau ne monte de 30 centimètres à Paris », dont sa commune se trouve éloignée de 80 km. »

[4]. « Seine Grands Lacs dispose actuellement de quatre « lacs- réservoirs », totalisant 800 millions de m3, situés dans la Nièvre, l’Aube et la Marne et mis en service en 1949 et 1990. Ils permettent de limiter le débit de la Seine en hiver et de l’alimenter en été. »

Commentaires : C’est l’un des seuls articles qui ne fait pas simplement référence aux données des Grands Lacs de Seine mais aussi à l’avis d’un des élus de la région.

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Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : La Gazette des communes

Références bibliographiques : MARAIS, F. Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine. La Gazette des communes (site web) [en ligne]. 21/05/2012. Disponible sur http://www.lagazettedescommunes.com/113981/recours-de-36-communes-marnaises-contre-la-nouvelle-redevance-des-grands-lacs-de-seine/ (Consulté le 09/01/2014).

Auteur : F. MARAIS

Pourquoi avoir choisi cette article : Exemple de protestation des communes contre le géant Grands Lacs de Seine.

Contenu :

Le 4 mai 2012, 36 communes ont introduit une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris. Le journaliste détaille ce qui les a poussées à prendre cette décision.

Principaux arguments :

Les communes ont déposé une requête en annulation contre la délibération prise le 8 mars par l’établissement Seine Grands Lacs [1]. En effet, il était alors question d’une « redevance pour service rendu au titre du soutien d’étiage ».

En effet, pour Les Grands Lacs de Seine, les communes profitent de l’action des quatre barrages-réservoirs situés en amont de Paris. Selon l’organisation, les riverains peuvent ainsi bénéficier de cette eau pour leur quotidien et leurs activités. Ainsi, l’EPTB pourrait financer l’entretien des barrages-réservoirs qui était initialement payé par les seuls départements de l’EPTB c’est-à-dire Paris, la Seine-Saint- Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne.

Les communes se plaignent alors de « l’absences d’information préalable » des conseils généraux concernés hors Ile-de-France. Pour eux, l’EPTB n’a pas la compétence pour prendre une telle décision [2].

De plus, ils assurent qu’il n’y a aucune preuve montrant que ces travaux sont nécessaires et que, de ce fait, cette taxe est illégale car non correspondante à un service rendu. En effet, les collectivités territoriales ne tirent aucun avantage des lacs-réservoirs.

Le coût de ce recours sera alors réparti entre les communes plaignantes [3].

Citations utiles :

[1]. « La ville d’Epernay a pris la tête d’un mouvement de fronde contre cette redevance et a entraîné derrière elle à ce jour trente-cinq autres communes marnaises, dont la ville de Vitry-le-François. »

[2]. « Ils arguent de « l’incompétence » de l’EPTB à instituer une redevance motivée par des travaux non voulus par les départements et les communes traversés. »

[3]. « Il est prévu que les coûts liés à ce recours soient partagés entre toutes les communes requérantes au prorata de leur population. »

Commentaires : Il semble que cette redevance ne soit pas seulement pour l’entretien des actuels barrages-réservoirs mais aussi pour le financement du projet d’aménagement de la Bassée, la date de la décision correspondant à peu près à la révision du budget du projet de la Bassée.

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Un demi-milliard d’euros pour contenir les crues de la Seine

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / AFP Infos Françaises

Références bibliographiques : AFP. Un demi-milliard d’euros pour contenir les crues de la Seine. 10/04/2012

Auteur : AFP

Pourquoi avoir choisi cette article : Pose les différents problèmes vis-à-vis du projet d’aménagement de la Bassée et fait part des réserves des écologistes et de la réticence des collectivités territoriales pour payer.

Contenu :

Le journaliste expose le projet d’aménagement de la Bassée dans son format initial et évoque les espoirs mais aussi les nombreuses réticences vis-à-vis de l’ouvrage.

Principaux arguments :

Le projet d’aménagement de la Bassée est jugé « pharaonique » par ses détracteurs. Le journaliste explique la finalité du projet [1]. Pour protéger la capitale d’une crue d’importance, l’enjeu est alors de créer des casiers pour stocker l’eau pompée dans la Seine afin que l’Yonne s’écoule normalement sans créer de goulot d’étranglement. Il s’agit alors de construire 58 km de digues de 70 cm à 4,70m entre Bray-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne. Ainsi cet ouvrage serait mis à contribution tous les 6 à 10 ans selon l’EPTB qui assure que les agriculteurs et les exploitants de carrières seraient indemnisés.

Les défenseurs du projet rappellent qu’une crue comparable à 1910 occasionnerait, selon l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de 15 à 20 milliards d’euros de dommages et «plus du double en tenant compte de la dégradation des réseaux et des pertes d’exploitation des entreprises.»

Cependant le journaliste évoque une « difficile solidarité francilienne ». Avec un tel ouvrage, les coûts de la catastrophe seraient réduits de 30% et le RER C resterait bien au sec. Le projet se revendique aussi écologiste car rétablissant la zone humide de la Bassée mise à mal par les aménagements à la navigation.

Le débat, reste alors les 500M d’euros d’investissement nécessaires. Les élus des collectivités proches de la capitale sont alors réticents à un tel projet coûteux et ne veulent pas assumer l’investissement seuls [2]. Les communes éloignées de Paris refusent, elles, d’investir dans un projet qui ne les concerne pas [3], [4].

Citations utiles :

[1]. « L’idée est de contrôler en Seine-et-Marne le débit au niveau de la confluence de la Seine et de l’Yonne, cours d’eau qui dévale de manière parfois torrentielle les pentes du Morvan. « S’il pleut sur le Morvan, l’eau monte très vite », résume Claudine Jost, chef du projet au sein de l’établissement public interdépartemental Seine Grands Lacs. »

[2]. « En février, plusieurs élus écologistes, dont le maire-adjoint de Paris Denis Baupin, ont critiqué un financement « mal assuré » et réclamé des études plus poussées sur l’impact du projet sur la faune et la flore.»

[3]. « Plus remonté, le maire UMP de Montereau Yves Jégo dénonce « un projet pharaonique pour éviter que l’eau ne monte de 30 centimètres à Paris », dont sa commune se trouve éloignée de 80 km. « C’est un délire porté par les élus de petite couronne qui veulent protéger Paris et qui inventent des traumatismes pour des territoires », tempête l’édile, qui ajoute qu’il « n’y a pas un commencement de financement ». »

[4]. « S’il reconnaît la nécessité d’une « solidarité francilienne », Vincent Eblé, président socialiste du conseil général de Seine- et-Marne, a exprimé « des exigences à l’égard d’une proposition menée par d’autres que nous ». Il demande notamment des garanties face aux risques de pollution des eaux souterraines. »

Commentaires : Cet article permet de repérer la division d’opinion entre l’EPTB et les collectivités territoriales notamment en ce qui concerne les financements du projet de la Bassée.

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100 M pour baisser le niveau du fleuve

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Le Parisien

Références bibliographiques : SIVAN, Nicolas. 100M pour baisser le niveau du fleuve. Le Parisien [en ligne]. 11/11/2013. Disponible sur http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/100-meur-pour-baisser-le-niveau-du-fleuve-11-11-2013-3303869.php (Consulté le 07/01/2014).

Auteur : Nicolas SIVAN

Pourquoi avoir choisi cette article : Montre les différentes localités envisagées pour implanter le casier test dans le cadre du projet d’aménagement de la Bassée.

Contenu :

La journaliste relate l’évolution du projet, de sa forme initiale jugée trop coûteuse à la décision de créer seulement un casier test dont les travaux devraient être réalisés entre 2018 et 2020.

Principaux arguments :

Le casier test permettra de s’assurer du bon fonctionnement du système avant d’envisager la suite des travaux. Il représentera entre 300 et 400 ha et coûtera environ 100 millions d’euros pour 10 millions de mètres cubes stockés et un abaissement du niveau de la Seine en cas de crue de 5cm.

Citations utiles :

« Les travaux sont prévus de 2018 à 2020, dans un lieu qui reste à déterminer parmi les zones marquées en vert sur notre carte. »

Commentaires : Ce document permet de localiser un peu mieux le projet.

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La Seine et la Marne ont leur PAPI

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Environnement Magazine

Références bibliographiques : La Seine et la Marne ont leur PAPI. Environnement Magazine [en ligne]. 1722. 01/11/2013. Page 17.

Pourquoi avoir choisi cette article : Montre le cadre administratif dans lequel s’inscrit le projet d’aménagement de la Bassée.

Contenu :

Le journaliste s’intéresse au PAPI (Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations) de la Seine et de la Marne franciliennes. En effet, suite à une année de concertation, il doit être officiellement validé avant la fin de l’année.

Principaux arguments :

Le journaliste commence par rappeler l’impact d’une crue centennale sur la capitale qui pourrait coûter 40 milliards d’euros, affecter 5 millions de personnes et 70 000 entreprises [1]. De plus, selon un rapport de l’OCDE, les acteurs ne seraient pas encore suffisamment préparés à une telle catastrophe. Leurs conclusions définitives doivent paraître en 2014.

Le projet fixe donc 3 objectifs : renforcer la culture du risque des populations exposées, stabiliser le coût des dommages et renforcer la résilience des principaux services publics locaux.

Le projet est prévu pour durer 6 ans avec une révision à mi-parcours. Il devrait coûter 133 millions d’euros dont 100 millions d’euros sont destinés au projet d’aménagement de la Bassée.

Citations utiles :

« «L’agglomération parisienne est le territoire français le plus exposé aux inondations, mais sa population est très peu sensibilisée aux risques », pointe Frédéric Molossi, président de l’EPTB Seine Grands Lacs, porteur du projet. »

Commentaires : Frédéric Molossi est devenu président de l’EPTB Seine Grands Lacs en octobre 2012 succédant à Pascal Popelin.

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Aménagement de la Seine : un débat agité

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Le Parisien

Références bibliographiques : LEGRAND, Marine. Aménagement de la Seine : un débat agité. Le Parisien (site web) [en ligne]. 19/01/2012. Page 7. Disponible sur http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/amenagement-de-la-seine-un-debat-agite-19-01-2012-1818144.php (Consulté le 10/01/2014).

Auteur : Marine LEGRAND

Pourquoi avoir choisi cette article : Donne les points de vue divergents de deux élus locaux.

Contenu :

Cet article revient sur les grandes lignes de la réunion s’étant tenue dans la commune de Montereau Fault Yonne le 17 janvier 2011, dans le cadre du double débat public d’aménagement de la Bassée et de la mise à grand gabarit de la Seine.

Principaux arguments :

Impact économique :
-    Réduction du coût du transport fluvial grâce à une circulation facilitée (VnF)
-  Diminution de 70M€ du coût des dommages annuels engendrés par des inondations (EPTB Seine Grands Lacs)
-  Occasion de développer le tourisme dans la zone grâce à l’aménagement de pistes cyclables sur les digues, d’un écoresort…etc (Christian Jacob, maire UMP de Provins)
-   Promesse d’indemnisation des agriculteurs et exploitants de carrières dont les terrains seront inondés (EPTB Seine Grands Lacs)

Impact écologique :
- Restauration de la zone humide de la Bassée (EPTB)
- Diminution du trafic routier, plus polluant que le trafic fluvial (VnF)
- Crainte d’urbanisation tous azimuts de zones inondables du fait d’une baisse de la conscience du risque (Nature Environnement 77 et la Fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine)
- Crainte d’assèchement de la nappe alluviale (réserve naturelle de la Bassée)

Coût des projets :
- Projet de lacs réservoirs : 495M€ d’aménagement; 4,5M€ annuels de fonctionnement
-  Yves Jégo, maire PR de Montereau déplore que les collectivités doivent endosser une grosse part du financement
- Mise à grand gabarit de la Seine : autofinancement complet par l’activité engendrée

Commentaires : Cet article se concentre sur les aspects économiques et environnementaux des deux projets, et cède une grande place aux arguments des deux maîtres de projet : VnF et l’EPTB Seine Grands Lacs. Ceci est représentatif de la communication ayant été faite sur les projets.

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Crues : l’OCDE dénonce l’impréparation de l’Ile-de-France

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : La gazette des communes

Références bibliographiques : AFP. Crues : l’OCDE dénonce l’impréparation de l’Ile-de-France. La gazette des communes (site web) [en ligne]. 18/09/2013. Disponible sur http://www.lagazettedescommunes.com/195209/crues-locde-denonce-limpreparation-de-lile-de-france/ (Consulté le 11/01/2014).

Auteur : AFP

Pourquoi avoir choisi cette article : Point de vue d’une organisation internationale sur la politique de risque d’inondation en France.

Contenu :

Un rapport d’étape de l’OCDE commandité par l’EPTB Seine Grands Lacs déplore l’absence d’une politique cohérente de prévention et de gestion du risque d’inondation en Ile-de-France.

Principaux arguments :

- Rappel de crues européennes récentes dépassant largement les niveaux d’eau de la crue parisienne de 1910 : le risque n’est pas à sous-estimer
- Estimation à 5 millions du nombre de citoyens impactés en cas de crue de la Seine
- Impact macro-économique conséquent : l’Ile de France représente 1/3 de l’activité économique internationale

Une politique de l’eau confuse et inefficace :
- Mauvaise coordination des acteurs de l’eau
- Trop grande multiplicité des politiques publiques :

→ Prévention des risques : ministère de l’écologie
→ Gestion des crises : ministère de l’intérieur
→ Aménagement du territoire : région et collectivités locales
→ Gestion de l’eau : agence de l’eau Seine-Normandie

- « déficit de gouvernance »
- « des standards différents qui créent une confusion »

Citations utiles :

[1] « L’absence d’une vision stratégique d’ensemble autour de ce risque majeur pour ce territoire stratégique essentiel – et contrairement à d’autres grands fleuves tels que la Loire ou le Rhône – relève un déficit de la politique de gestion des risques. » (rapport d’étape de l’OCDE)

[2] « Un paysage fragmenté d’autorités de différents niveaux est en charge de la gestion du risque d’inondation. » (OCDE)

[3] « Le partage limité de cette information disparate empêche le développement de la culture du risque. » (OCDE)

Commentaires : Cet article se concentre sur les aspects économiques et environnementaux des deux projets, et cède une grande place aux arguments des deux maîtres de projet : VnF et l’EPTB Seine Grands Lacs. Ceci est représentatif de la communication ayant été faite sur les projets.

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Prévention des crues : la compétence dont le bloc local ne veut pas

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : La gazette des communes

Références bibliographiques : MADAOUI, Laurence. La compétence dont le bloc local ne veut pas. La gazette des communes (site web) [en ligne]. 09/12/2013. Disponible sur http://www.lagazettedescommunes.com/210599/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-la-competence-dont-le-bloc-local-ne-veut-pas/ (Consulté le 11/01/2014).

Auteur : Laurence MADAOUI

Pourquoi avoir choisi cette article : Cet article pose le problème de la répartition des compétences de gestion des inondations en vue de parvenir à une politique cohérente, intégrée et efficace.
Il offre une réponse intéressante aux critiques formulées par l’OCDE telles qu’elles sont abordées dans l’article de la gazette des communes : Crues: l’OCDE dénonce l’impréparation de l’Ile de France (18/09/2013)

Contenu :

L’article revient sur les différents points de vue s’exprimant autour du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Le choix qui s’impose est en fait celui de l’échelle de gestion du risque d’inondation: échelle administrative du bloc local ou échelle hydrographique de l’EPTB ?

Principaux arguments :

Le projet de loi prévoit un élargissement des compétences du bloc local du petit cycle de l’eau (production-distribution de l’eau potable et épuration des eaux usées) au grand cycle de l’eau (fonctionnement du fleuve, pêche, hydroélectricité, tourisme…), jusqu’à présent sous la responsabilité des EPTB créés à cet effet.

Pour une gestion des inondations à l’échelle des collectivités locales :
- L’impératif de simplification de la carte territoriale est incompatible avec une généralisation des EPTB en France (ils sont aujourd’hui une trentaine et ne couvrent pas entièrement le territoire)
- A ce jour le projet de loi reste trop flou, notamment sur la description du risque et les moyens alloués aux collectivités
Certains acteurs expriment leur souhait de voir ces délibérations remises à 2015 (date de révision des schémas interdépartementaux de coopération intercommunale). (Assemblée des communautés de France).

Pour une gestion des inondations à l’échelle des EPTB :
- Les EPTB détiennent une vision globale du bassin hydrographique qui est l’échelle adaptée à la gestion du risque d’inondation : notamment la connaissance des conséquences en aval et en amont de nouvelles infrastructures fluviales (Gérard Seimbille, vice-président UMP de l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB))
- C’est une erreur d’envisager séparément « grand » et « petit » cycles de l’eau, gérés respectivement par l’EPTB et le bloc local. (Daniel Marcovitch, président de l’AFEPTB)
- Déficit de compétences à l’échelle locale et coût trop élevé du transfert des compétences depuis les EPTB (c’est pourquoi le président de l’entente interdépartementale Oise Aisne est en faveur d’une généralisation des EPTB)

Citations utiles :

[1] « les inondations sont une question d’urbanisme, compétence du bloc local qu’il s’agit de faire converger avec la politique de l’eau » (Alby Schmitt, directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité au Ministère de l’Ecologie)

[2] « Il faut revenir à la notion simple d’un cycle unique, avec des problématiques d’inondation, d’étiage et de pollution. Une vision globale s’impose afin de bâtir une politique de l’eau à l’échelle du bassin versant, dont l’EPTB a vocation à être l’ensemblier » (Daniel Marcovitch, président de l’AFEPTB)

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La Ville maîtrise ses dépenses

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : L’Yonne Républicaine

Références bibliographiques : MAROIS, Mélanie. La ville maîtrise ses dépenses. L’Yonne Républicaine [en ligne]. 08/02/2012. Page 12. (Consulté le 11/01/2014).

Auteur : Mélanie MAROIS

Pourquoi avoir choisi cette article : Présente la manière dont est reçue le projet d’aménagement à l’échelle des collectivités locales (ici Montceau-les-Mines)
Y figure aussi le montant chiffré de la contribution financière de la commune au projet.

Contenu :

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Montereau-Fault-Yonne du 6 février 2012 ayant porté sur les orientations budgétaires de l’année 2012 et le projet d’aménagement de la Bassée.

Principaux arguments :

Le député maire Parti Radical (PR), Yves Jégo a annoncé, contre l’avis de ses opposants, le maintien du niveau d’impôt pour continuer à assurer les services publics.

Si certains élus de l’opposition, à l’instar d’Henri Auclair, se prononcent ouvertement en faveur du projet, Yves Jégo tient à nuancer son désaccord.

Il n’est en effet pas fermement opposé au projet mais tient à en signaler les points qui selon lui doivent encore être éclaircis : notamment la question du financement.

Citations utiles :

[1] « Nous présentons trois axes : trois fois plus d’investissements que dans une ville de même taille (17,4 millions d’euros), deux fois moins d’endettement et pas d’augmentation de la fiscalité.» (Yves Jégo, maire PR de Montereau)

[2]« On nous sort de nulle part un projet pharaonique et on nous annonce que c’est nous qui allons le financer à hauteur de 35 millions d’euros par an. Je propose d’être prudent», a répondu Yves Jégo

Commentaires : Les sources ne s’accordent pas sur le nombre de bassins envisagés par le projet :
- Dans cet article : « le projet d’aménagement de la Bassée visant à construire neuf bassins de rétention d’eau […] » (février 2012)
- Dans le rapport de MIG « Seine » 2012 : on parle de dix bassins dont un bassin pilote (décembre 2012)

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Quelque 430 000 logements menacés en Ile-de-France, en cas de grande crue

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / AFP

Références bibliographiques : AFP. Quelque 430 000 logements menacés en Ile-De-France en cas de grande crue. 02/12/2013.

Auteur : AFP

Pourquoi avoir choisi cette article : Article récent (Décembre 2013) faisant part des conclusions de l’étude de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme à propos de l’impact d’une crue centennale sur la région parisienne.

Contenu :

430 000 logements soit l’équivalent de 8% de l’habitat en IdF sont menacés par le risque de crue centennale type 1910. L’article développe la source de ce problème et les solutions envisagées.

Principaux arguments :

Les régions les plus menacées seraient celles du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

Paris serait théoriquement protégée par ses dispositifs de protection, mais pas la banlieue.

Dans le Val-de-Marne, on compte 123 000 logements construits en zone inondable et dans les Hauts-de-Seine, on en estime à 95 000 le nombre. A Paris, on répertorie 100 000 logements construits en zone inondable [1].

Ainsi le coût direct d’une crue centennale est estimé entre 17 et 20 milliards d’euros, l’habitat représentant un tiers de cette somme.

Un problème se pose alors : la construction de 100 000 logements en zone inondable d’Ile-de-France depuis 1980, dont 85% sont des habitats collectifs. Il est alors nécessaire de freiner cette progression [2].

Cette étude a été réalisée en comparant la cartographie des zones à risque aux fichiers fonciers du ministère des finances.

Les études de l’EPTB sont en accord avec ces conclusions : la capitale et sa région ne sont pas préparées à une crue centennale.

Début décembre, la préfecture des Hauts-de-Seine a réalisé un exercice pour préparer les responsables à gérer une situation de grande crue. D’autres organismes importants, comme la Croix- Rouge s’intéressent de plus en plus au risque de crue centennale.

Citations utiles :

[1] « Dans la capitale, plus de 100.000 logements sont en zone inondable, mais « on sait que Paris est protégé jusqu’à une cote de 1910. En théorie du moins », selon Ludovic Faytre, responsable de l’étude. »

[2] « En dépit d’une forte pression foncière, « on arrive aujourd’hui à limiter l’extension urbaine en zone inondable, » souligne le spécialiste. Mais « on a peut-être un peu plus de mal à contenir le renouvellement urbain », avance-t-il »

Commentaires : Ce rapport, différent de celui de l’OCDE en arrive aux mêmes conclusions. Il est donc intéressant de voir que quelque soit l’étude, l’accent est mis sur une meilleure prévention et gestion des risques.

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Vallée de la Bassée : la montée précoce des eaux inquiète déjà

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Le Parisien

Références bibliographiques : BLONDE, Sébastien. Vallée de la Bassée : la montée précoce des eaux inquiète déjà. Le Parisien [en ligne]. 11/11/2013. Disponible sur http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/la-montee-precoce-des-eaux-inquiete-deja-11-11-2013-3303959.php (consulté le 12/01/2014)

Auteur : Sébastien BLONDE

Pourquoi avoir choisi cette article : Article récent (Novembre 2013) qui montre l’inquiétude des habitants et des élus de la Bassée face à un risque d’inondation (vigilance jaune)

Contenu :

Les agriculteurs, les habitants et les élus sont inquiets depuis que leur région a été placée en vigilance jaune d’inondation. En effet, dans les communes de Melz-sur-Seine, Hermé, Noyen-sur-Seine et Vimpelles, l’eau remonte des nappes phréatiques.

Principaux arguments :

Une réunion publique sur la réalisation du casier pilote dont l’emplacement ne sera connu qu’au printemps 2014 s’est vite transformé en un dialogue à propos de la montée des eaux [1].

L’EPTB a alors annoncé que les barrages-réservoirs étaient pleins et que le débit mesuré au lac d’Orient était sept fois supérieur à la moyenne au mois d’octobre.

Ainsi Claudine Jost assure que si le mois de Novembre est sec, il n’y aura pas de problème, mais s’il s’avère humide alors le risque de crue majeure sera très important.

L’article se conclut sur la remarque d’un habitant d’Hermé assurant que la crue centennale est pour cette année [2].

Citations utiles :

[1] « « Une crue arrive de l’Aube, quelle sera sa hauteur? », a interrogé Philippe Brunet, le maire de Noyen-sur-Seine, en demande d’informations tant sur la crue que sur la régulation du débit du lac-réservoir de la forêt d’Orient (Aube). »

[2] « Pour un habitant d’Hermé, cette montée des eaux particulièrement précoce est un signe avant-coureur : « Là, on est bons, dit-il. C’est la crue centennale.» »

Commentaires : Cet article monte l’éternelle préoccupation des habitants de la région parisienne lors de la montée des eaux. Il est aussi intéressant dans la mesure où l’on voit qu’une réunion destinée au projet d’aménagement de la Bassée se transforme en opération de communication pour l’EPTB : une occasion de montrer qu’ils ont le contrôle de la situation.

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Paris n’est pas à l’abri d’une crue majeure

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: Europresse. / Journal : Les Echos

Références bibliographiques : MALECOT, Dominique. Paris n’est pas à l’abri d’une crue majeure. Les Echos [en ligne]. 23/05/2012. Page 5. Disponible sur http://www.lesechos.fr/23/05/2012/LesEchos/21190-026-ECH_paris-n-est-pas-a-l-abri-d-une-crue-majeure.htm (consulté le 12/01/2014)

Auteur : Dominique MALECOT

Pourquoi avoir choisi cette article : Article traitant de l’éventuelle incompatibilité entre le projet de mise à grand gabarit et celui d’aménagement de la Bassée.

Contenu :

La journaliste rappelle les risques d’une crue centennale à Paris et étudie les deux projets réalisés dans la région de la Bassée.

Principaux arguments :

Tout d’abord, la journaliste évoque les deux débats publics organisés en précisant que s’ils sont passés inaperçus c’est parce que les rapports ont été publiés entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Elle met d’abord en lumière les nombreux problèmes rencontrés en ce qui concerne le projet de liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. En effet, les besoins de transport de la région parisienne n’ont jamais été aussi importants. Ainsi, le projet a été relancé 3 fois depuis les années 1970 et les travaux en cours entre Paris et Bray-sur-Seine sont totalement immobilisés.

Ensuite, la journaliste évoque une « conjonction dévastatrice » possible entre ce projet et celui d’aménagement de la Bassée. En effet, le projet de VNF d’environ 200 millions d’euros pourrait avoir un impact sur les crues. De ce point de vue, la Commission Nationale du débat public « a organisé une deuxième consultation » pour le compte de l’EPTB. [1]

En conclusion la journaliste soulève le problème du financement d’un tel projet, soulignant que les communes concernées demandent une participation des collectivités en aval qui profiteront du projet.

Citations utiles :

[1] « « L’idée est d’éviter la conjonction dévastatrice des crues de l’Yonne et de la Seine en retenant les eaux de la seconde pour passer le pic de l’inondation, explique Patrick Legrand, vice-président de la Commission nationale du débat public. L’opportunité des deux projets n’est pas tranchée mais les deux établissements publics ont montré une réelle volonté de coopérer, c’est assez nouveau. » »

Commentaires : Cet article est l’un des seuls traitant de l’éventuel lien entre les deux projets. De plus, la journaliste fait preuve d’une franchise assez claire et n’hésite pas à dire les choses telles qu’elle les envisage.

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Débat public animé autour du projet de dispositif anti-crue de la Seine

Nom de la base de données interrogée ou site du journal: 94.citoyens.com – 94 Citoyens est un quotidien en ligne indépendant d’information sur le Val de Marne. Il a été lancé à l’été 2011. Il est reconnu comme Service de Presse En Ligne d’Information Politique et Générale par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse du Ministère de la Culture et de la Communication depuis le 28 mars 2013 sous le numéro 0315 Y

Références bibliographiques : DUBOIS, Cécile. Débat public animé autour du projet de dispositif anti-crue de la Seine. 94.citoyens.com [en ligne]. 03/02/2012. Disponible sur http://94.citoyens.com/2012/debat-public-anime-autour-du-projet-de-dispositif-anti-crue-de-la-seine,03-02-2012.html (Consulté le 30/01/2014).

Auteur : Cécile DUBOIS

Pourquoi avoir choisi cette article : Il utilise des schémas clairs permettant de bien comprendre le fonctionnement des casiers.

Contenu :

Suite à la réunion d’information menée par l’EPTB Seine Grands Lacs à Alfortville, la journaliste dresse un bilan sur le projet mené dans la zone de la Bassée, qui à l’époque était encore de 10 casiers.

Principaux arguments :

- Principe de fonctionnement ([1])
- Double objectif : protection en cas de crue et reconstruction écologique de la plaine de la Bassée ([2],[8])
- Présentation des 10 casiers ([3], [4])
- Question du coût de l’opération et des personnes devant le financer ([5],[6])
- Neutralité par rapport à l’autre projet : nouveau tronçon de Seine entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine ([7])

Citations utiles :

[1]

[2] « L’objectif est double : limiter la montée des eaux en cas de crue et reconstituer les zones humides qui caractérisent la plaine de La Bassée mais qui ont été asséchées progressivement suite aux pratiques agricoles intensives, la création de barrages et canaux, l’industrialisation et encore l’exploitation de carrières.»

[3]

[4] « Dix secteurs, appelés des casiers, sont prévus. Outre les périodes de crue, une partie des casiers sera inondée chaque année. La capacité d’absorption du dispositif est de 56 millions de m3 d’eau. »

[5] « Les coûts de fonctionnement, eux, sont estimés à 4,5 millions d’euros par an. En termes de calendrier, le projet qui n’en est qu’au stade du débat public, doit ensuite être finalisé, financé et validé par une enquête publique. »

[6] « Plusieurs personnes se sont ainsi demandées s’il était nécessaire de dépenser près de 500 millions d’euros pour gagner 30 cm en cas de crue, tandis que d’autres, convaincues par le projet, à l’instar du maire socialiste d’Alfortville, René Rouquet – qui a rappelé que s’il n’y avait pas eu les grands lacs réservoir, les inondations de 1982 et 2001 auraient été une catastrophe – s’inquiétaient davantage se sa concrétisation. »

[7] « Surtout, plusieurs personnes ont mis en parallèle ce projet avec celui de la mise en grand gabarit de la Seine entre Nogent sur Seine et Bray sur Seine, qui fait aussi l’objet d’un débat public. «Il ne faudrait pas que ce projet serve simplement de compensation pour la mise en grand gabarit de ce nouveau tronçon de Seine !», a plaidé Jospeh, Rossignol, maire de Limeil Brévannes, au nom du Conseil général du Val de Marne.«Les deux projets sont indépendants et doivent être hydrologiquement neutres l’un par rapport à l’autre», a voulu rassurer Pascal Popelin. »

[8] « «Bien sûr que le projet ne permettra pas de reconstituer complètement les zones humides d’origine, mais il y contribuera», a ajouté Amélie Astruc, chef de projet de cet aménagement. »

Commentaires : Illustrations claires et explicatives.

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4. Sites ou pages web

Récapitulatif des sites web :

- EPTB Seine Grands Lacs – Projets La Bassée

- Forum Carnavenir

- Nature Environnement 77

- CNDP – Comission Particulière du Débat Public Crue Seine Bassée.

- ANVL – Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau

EPTB Seine Grands Lacs – Projets La Bassée

Références bibliographiques : THEPOT Régis (directeur de publication). Site internet de l’EPTB Seine Grands Lacs [en ligne]. Disponible sur http://www.seinegrandslacs.fr/projets/la-bassee (Consulté le 30/12/2013).

Type de site : Site institutionnel

Auteur du site : EPTB Seine Grands Lacs – Maître d’ouvrage du projet de La Bassée

Pourquoi avoir choisi ce site : Ce site officiel est celui du maître d’ouvrage du projet de la Bassée. Il met à la disposition du grand public les différentes informations relatives à la réalisation de l’ouvrage: son fonctionnement, ce qui a été dit lors du débat, l’après-débat, le calendrier. Il met aussi à la disposition de l’internaute la documentation officielle se rapportant au projet.

Contenus proposés :

La construction d’un 5ème ouvrage est une nécessité pour protéger la région parisienne du risque de crue centennale. En effet, si les 4 premiers ouvrages ont déjà permis une amélioration de la protection, leur action conjuguée n’est pas encore suffisante. L’établissement Seine Grands Lacs intervient directement dans le projet en tant que maître d’ouvrage.

Public cité par le site/ qui cite le site? Tout le monde / Source d’informations officielle

Principaux arguments :

Cet ouvrage est étudié dans un cadre global et a un double objectif : préserver Paris et sa région du risque de crues centennales et restaurer la zone humide de la Bassée mise à mal par les aménagements récents.

Pour Seine Grands Lacs, le débat public a été une opportunité unique de soulever de nombreuses questions qui sont une source de progrès pour le projet d’aménagement de la Bassée. [1]

L’établissement détaille ensuite sa démarche post-débat public :
- Une étude coordonnée avec VnF pour s’assurer de la neutralité hydraulique des deux ouvrages
- La réalisation d’un PAPI (Programme d’Actions de Prévention des inondations)
- La production d’études complémentaires sur différents sujets [2]
- L’élaboration d’un calendrier [3]

Citations, extraits :

[1] : Sur la page consacrée au débat public : http://www.seinegrandslacs.fr/projets/la-bassee/debat-public
«Le débat public a permis l’expression d’une pluralité de points de vue. Il a permis à l’EPTB Seine Grands Lacs de sensibiliser la population au risque inondation, de confirmer sa reconnaissance comme acteur de la lutte contre les inondations et de constituer un riche questionnement sur le projet de la Bassée (deux cent cinquante questions pendant les réunions, quatre vingt-quatre par Internet, vingt cahiers d’acteurs et quinze contributions) qui sera extrêmement précieux pour la poursuite du projet.
Toutes les informations sur le débat public sont disponibles sur: debatpublic-crueseinebassee.org

A la lumière des échanges avec par le débat public et du compte- rendu et du bilan du débat élaboré par la CNDP, le Conseil d’administration de l’EPTB Seine Grands Lacs a pris la décision en sa séance du 14 juin 2012 au principe et aux conditions de la poursuite du projet. »

[2] : Sur la page consacrée à l’après débat public :
http://www.seinegrandslacs.fr/la-bassee/apres-debat?start=4
« Afin de répondre à certaines interrogations soulevées pendant le débat et conforter la décision du maître d’ouvrage, plusieurs études techniques ont été conduites :
• Une analyse des variantes suggérées pendant le débat, concernant notamment la possibilité d’une alimentation naturelle dite « gravitaire » du site ou de retour à un niveau d’eau de la Seine antérieur aux travaux d’aménagement qui ont été réalisés sur le bassin.
• Une étude d’optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement du projet.
• Une démarche d’ « analyse de la valeur » visant à examiner comment les fonctions de l’ouvrage pourraient être assurées à moindre coût, en s’appuyant sur les questions et observations soulevées pendant le débat. »

[3] : Sur la page consacrée à l’après débat public : http://www.seinegrandslacs.fr/la-bassee/apres-debat?start=4
« 2013 : Labellisation du PAPI par l’Etat et recherche de
cofinancement
2014 : définition du casier pilote, de la tranche d’actions environnementale en concertation avec les acteurs du territoire – recrutement d’un maître d’œuvre
2015 : Réalisation des études d’avant-projet
2016-2017 : Etude d’impact et enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et autorisations préalables au démarrage des travaux
2018-2019 : Réalisation des travaux »

Sources et preuves : Il y a une section documentation (http://www.seinegrandslacs.fr/projets/la-bassee/docs-bassee) où se trouvent les données officielles relatives aux ateliers, aux réunions et aux études complémentaires réalisées. On peut regretter l’absence de rapports d’expertises.

Mobilisation collective (si oui sous quelle forme ?) : Oui, organisation d’ateliers et d’opérations de communication pour sensibiliser la population au risque d’inondation

Espaces de débat : Pas vraiment, juste une section Questions/Réponses où une adresse mail est donnée pour toutes les questions envisagées par les internautes. De plus il est écrit que ces questions/réponses seront publiées sur le site, mais elles sont introuvables. (http://www.seinegrandslacs.fr/la-bassee/questions-reponses)

Qualité du site : Site officiel – Valeurs chiffrées officielles

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Forum Carnavenir

Références bibliographiques : Futur réservoir de la Bassée : Ki C KOI ? In carnavenir.com [en ligne], Discussion ouverte le 27/03/2011, 18 réponses publiées, dernière mise à jour : 02/01/2013, Disponible sur : http://www.carnavenir.com/forumphpbb/phpBB2/viewtopic.php?t=7028&highlight=bass%E9e (Consulté le 12/01/2014).

Type de site : Forum – Discussion libre / Section du forum : Environnement

Propriétaire du site : Carnavenir – Association loi 1901 regroupant des pêcheurs de carnassiers – Les pêcheurs particuliers ont des avis très partagés sur le projet d’aménagement de la Bassée.

Animateur du site : Pêcheurs particuliers – Les pêcheurs particuliers ont des avis très partagés sur le projet d’aménagement de la Bassée. Leurs associations ont participé au débat public par la rédaction d’un cahier d’acteur (A .A.P.P.M.A). Ces associations n’avaient pas affirmé de position tranchée sur le débat. Ils avaient alors souligné quelques zones d’ombres persistant dans le projet et avaient demandé à être consulté pour la suite des opérations.

Pourquoi avoir choisi ce site : Donne l’avis d’une classe d’acteurs : les pêcheurs

Contenus proposés :

Sceptiques face aux conséquences. Pas de réelle implication puisque que les particuliers pensent que le projet est déjà décidé

Public cité par le site/ qui cite le site? Principalement des pêcheurs ou des associations de pêcheurs

Principaux arguments :

Certains pêcheurs voient, en le projet d’aménagement de la Bassée, une opportunité d’avoir une réserve de pêche plus importante [1]. D’autres soulèvent le fait que certaines zones seront asséchées [2]. Certains voient en l’argument écologique un aspect positif [3] et d’autres une simple opération de communication qui n’aura pas de débouchées réelles.

Enfin les particuliers s’interrogent sur le poids des associations et des citoyens au sein du débat public pensant que ce n’est qu’une simple formalité relative à la démocratie et où rien ne sera véritablement modifié.

Citations, extraits :

[1] « ce secteur est exceptionnel pour la repro du brochet (et aussi pour le bassée qui y est présent depuis des dizaines d’années). »

[2] « l’impact écologique ne sera pas négligeable, avec baisse du niveau de la seine, fermeture des différents barrages sur le parcours donc, plus de crues, assèchements des zones humides, mise à sec de certains petits cours d’eau, bras morts. »

[3] « Sont prévues des reconnexions des méandres, mises en eau annuelles pour permettre la mise en place d’un système écologique. Tout ça à l’air positif! »

Sources et preuves :
http://www.environnement77.fr/pages/La_Bassee_en_danger-6559562.html
http://www.la-bassee.com/medias/download/labassee- brochure.pdf

Mobilisation collective : Participation de la Fédération de pêche et de l’association Environnement77 au débat public

Espaces de débat : Possibilité de communiquer via le forum

Qualité du site : Forum basique. Fautes d’orthographes de la part des participants, contenu venant de particuliers non spécialisés.

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Nature Environnement 77

Références bibliographiques : Nature Environnement 77. Site Internet de Nature Environnement 77, fédération des associations de protection de la nature, de l’environnement, et du cadre de vie de Seine et Marne [en ligne]. Disponible sur http://www.environnement77.fr/ (Consulté le 27/12/2013).

Type de site : Blog

Propriétaire du site : Nature Environnement 77 – Association ayant participé au débat public Crue Seine Bassée et ayant rédigé le cahier d’acteur n°3 disponible sur : http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/informer/cahier-acteurs.html. L’association s’oppose à ce projet et à sa prétention écologique. Elle cherche à renseigner les différents acteurs sur les effets néfastes sur l’environnement d’un tel projet. Ils demandent alors une réévaluation du projet voire son abandon si aucune alternative n’est envisagée.

Animateur du site : Nature Environnement 77, Bernard Bruneau, Marie-Paule Duflot (NE 77) et Yvon Dupart (FAPVS 77), Article : La Bassée en Danger, http://www.environnement77.fr/pages/La_Bassee_en_danger-6559562.html

Pourquoi avoir choisi ce site : Nature Environnement 77 était cité à la page 43 du compte-rendu du débat public parmi les organismes rencontrés lors des rendez-vous préalables

Contenus proposés :

Le patrimoine de la Bassée est menacé par des projets d’aménagement « lourds ». L’association exige des garanties et émet des réserves quant à l’aménagement de la Bassée.

Public cité par le site/ qui cite le site? Tout le monde

Principaux arguments :

Il n’est pas prouvé qu’il n’y ait aucune interaction entre le projet de lac-réservoir et celui de canal.

Le projet de canal à grand gabarit est coûteux et inutile. Le nombre de bateaux empruntant ce canal sera très faible par rapport à son coût de construction : 214 millions d’euros HT.

De plus le réseau de voies ferrées longeant la Seine vient d’être remis en service et offre une solution plus rentable. Les travaux bouleverseraient la faune et la flore et la réserve d’eau potable risque d’être mise à mal.

Le projet de « bassine » risque lui d’empêcher la reproduction de la faune aquatique et d’entraîner des projets d’urbanisme en zone dangereuse. Mise en cause d’une éventuelle panne des pompes et de la fragilité des digues. Risque que des élus et des promoteurs utilisent l’argument de la réduction des risques pour encourager la construction de bâtiments en zone dangereuse.

Citations, extraits :

[1] « Nature Environnement 77 (NE 77) et la Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine (FAPVS 77) contribuent conjointement aux débats publics : cahiers d’acteurs, participations actives aux réunions, questions, demandes d’études indépendantes… »

[2] « Nous sommes bien conscients des avantages du transport fluvial mais les impacts environnementaux et l’aggravation des risques d’inondation pour Montereau, Melun … et toute la région parisienne en cas de crue centennale nous conduisent à déclarer notre opposition totale au projet de mise à grand gabarit »

[3] « L’aménagement de la Bassée vise à réduire les risques et dégâts des inondations en Ile-de-France ; sans nous opposer totalement à ce projet, nous demandons des garanties et émettons des réserves. »

Sources et preuves :
NE 77, FAPVS 77, ANVL, Grands Lacs de Seine, VNF, CG 77, AGRENABA, Comité du Bassin Seine-Normandie, CNDP

Mobilisation collective : Non visible

Espaces de débat : Absent

Qualité du site : Site moyen. La lecture est difficile et l’organisation pas vraiment optimisée.

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CNDP — Commission Particulière du Débat Public Crue Seine Bassée

Références bibliographiques : LEGRAND Patrick (directeur de la publication). Site officiel de la CNDP : Commission Particulière du débat public Crue Seine Bassée [en ligne]. Disponible sur http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/ (Consulté le 01/01/2014)

Type de site : Site institutionnel

Propriétaire du site : La commission particulière du débat public Crue Seine Bassée. Directeur de la publication : Patrick LEGRAND, directeur de la CPDP

Contenus proposés :

Contenu objectif présentant les différentes positions des acteurs de la controverse au travers de la publication des cahiers d’acteurs et de la réponse du maître d’ouvrage pour chacun d’entre eux ( http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/informer/cahier-acteurs.html )
On y trouve aussi les lettres du débat, les synthèses, les verbatims, les diaporamas etc… dans la rubrique s’informer

Principaux arguments :

Les auteurs étant nombreux, on trouve un peu tous les points
de vue et les réserves de certains organismes participant au débat public.

Cahier 1 : Conseil général de Seine et Marne : attend de grandes précautions sur le projet.
Cahier 3 : Nature et Environnement + Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine du sud Seine-et-Marnais – ne veulent pas d’une incitation à urbaniser ensuite en aval à cause de l’ouvrage + contrôle des matériaux important.
Cahier 4 + 5: Association Gestion de la Réserve Naturelle de la Bassée et Agence de l’eau Seine Normandie : impact sur le fonctionnement hydrogéologique + circulation en surface et en sous-sol de l’eau ?
Cahier 6 : Conseil général du Val de Marne : d’accord avec le projet mais pas une fin en soi, d’autres possibilités et solutions.
Cahier 7 : Communauté de Communes des Deux fleuves : craint que cela ne fasse que compenser la mise en communication de Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine + compensation paysagères et revalorisation agricole du territoire
Cahier 8 : Nature et Société : appuie l’intérêt écologique.
Cahier 9 + 16 : Association des naturalistes de la vallée du Loing et Montereau-Fault-Yonne : rejettent le projet en l’état. Pas efficace et trop cher.
Cahier 10 : Chambre d’agriculture : volet agricole inexistant
Cahier 13 : Conseil régional d’Ile-de-France demande une identification exacte des conséquences environnementales.
Cahier 14 : Fédération départementale des chasseurs de Seine et Marne : nécessité de maintenir les modes de chasse traditionnels.
Cahier 15 : Marolles-sur-Seine : demande une garantie de maintien de l‘activité économique.
Cahier 17 : Industries des carrières : Bassée = plus importante exploitation de granulat en Ile-de-France.
Cahier 18 : Association de pêche : demande de ne pas nuire à la qualité de l’eau.
Cahier 20 : Association Mission Risques Naturels : ne parle pas du fond, présente le régime d’assurance français en cas de catastrophe.

Sources et preuves :
Recensées dans chaque cahier d’acteur

Mobilisation collective : Mobilisation collective grâce à une rubrique « participer » qui permet de connaître la date des réunions publiques, de poser des questions et de consulter les avis et les contributions.

Espaces de débat : Section questions/réponses (http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/participer/questions-et-reponses.html) qui permet aux internautes de poser leurs questions à propos du débat.

Qualité du site : Très bien. Facile d’accès. On se laisse guider par les différentes rubriques pour découvrir les différents aspects du débat.

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ANVL – Associations des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau

Références bibliographiques : ANVL (Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau). Site de l’ANVL [en ligne]. Disponible sur http://www.anvl.fr/ (Consulté le 28/12/2013)

Type de site : Site internet d’une association

Propriétaire du site : ANVL – Acteur ayant formulé des critiques sur le projet d’aménagement de la Bassée lors du débat public (publication d’un cahier d’acteur). L’ANVL souligne que le dossier rédigé par le maître d’ouvrage était un document qui avait été réalisé dans un but de communication, pour séduire un public très large. Cependant, l’association remarque que si le but de communication a bien été atteint, ce dossier présente de nombreuses zones d’ombres, qu’il est nécessaire d’éclaircir.

Pourquoi avoir choisi ce site:

L’ANVL était l’un des participants du débat public et s’était opposé à ce projet dans son état actuel pour des raisons écologiques et économiques. Ils remettent aussi en question les justifications techniques de la faisabilité d’un tel projet. Ils font donc partie des principaux opposants à la construction du 5ème ouvrage

Contenus proposés :

La Bassée est une réserve naturelle très riche mais elle est déjà menacée à cause de l’agriculture intensive et de l’exploitation de carrières. De plus, le projet de mise à grand gabarit de la Seine est considéré comme un facteur ne pouvant qu’empirer la situation.
(http://www.anvl.fr/aire.php?nbre=12)
(http://www.anvl.fr/bassee.php)

Principaux arguments :

Pour les naturalistes, la situation de la Bassée en tant que
réserve naturelle est critique. L’aspect écologiste du projet Crue Seine Bassée pourrait alors être intéressant d’un point de vue de la recréation d’une plaine humide telle qu’elle l’était avant l’industrialisation et l’agriculture intensive.

Cependant, le fait de réaliser un tel projet grâce à des pompes et des digues gigantesques les rend sceptiques : ce n’est pas la meilleure solution [1].

Citations, extraits :

[1] « Que dire aussi du projet visant à créer des zones de stockage de crues. Réinonder la Bassée aval est une idée alléchante pour l’écologie mais le faire à grand frais et à l’aide de pompes et de digues, n’apparaît pas la meilleure solution.»

Sources et preuves :
http://www.anvl.fr/aire.php?nbre=12
http://www.anvl.fr/bassee.php

Mobilisation collective : Participation de l’ANVL au Débat Public, rédaction d’un cahier d’acteur.

Espaces de débat : Présence d’un forum de discussion (http://www.anvl.fr/forum.php). Cependant nous n’y avons trouvé aucune référence au projet d’aménagement de la Bassée.

Qualité du site : Site internet globalement bien présenté même si certains articles sont écrits avec des fautes d’orthographes nombreuses et une syntaxe douteuse.

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