Plusieurs projets de lois visant à réguler notre consommation de matières grasses ont surgi au début des années 2010 en Europe, souvent au moyen de taxes éducatives. Le Danemark a même instauré en 2011 une taxe sur les matières grasses saturées quelle que soit leur origine : viande, beurre, huile de palme… dans le but de lutter contre l’obésité [1]. Ces taxes, provoquant l’augmentation des prix de certains produits de première nécessité comme le beurre sont peu appréciées des consommateurs et des industriels : « La Confédération danoise des industries (DI) parle même d’un «cauchemar administratif». » [1]. En effet, elles peuvent représenter un frein à la consommation et constituent un casse-tête administratif car les produits doivent être étudiés en détail [1]. La fat tax danoise a été finalement un échec et elle a été abandonnée un peu plus d’un an après son entrée en vigueur. [2].
La France a pourtant elle aussi tenté l’expérience de la taxation éducative. La taxation éducative signifie que l’on détourne le consommateur de produits jugés nocifs, comme le tabac, au profit de produits jugés plus sains en augmentant le prix des produits nocifs par une taxe. En novembre 2012, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat vote un amendement (appelé « Amendement Nutella » ou « Taxe Nutella ») proposé par le sénateur Yves Daudigny* (PS) visant à augmenter de 300 % la taxation des huiles de palme, palmiste, coco et coprah [3]. Cette taxe, créée dans un but de sensibilisation du public aux problématiques sanitaires et environnementales [4] a provoqué un tollé dans tous les milieux. Les consommateurs se sont insurgés de devoir payer plus cher certains produits qu’ils affectionnent comme le Nutella, créant par exemple une page facebook pour défendre ce produit intitulé «Touche pas à mon pot, non à la taxe Nutella» [5]. Les industriels, notamment Ferrero, ont quant à eux entamé des campagnes publicitaires pour venter l’huile de palme ou pour prouver qu’ils n’en utilisaient plus comme Casino (pour en savoir plus sur les alternatives à l’huile de palme, cliquez ici)
Campagne de publicité Ferrero
Les nutritionnistes ont également critiqué l’utilisation de la taxation dans le cadre de l’éducation du consommateur [6]. Au cours de notre entretien, le Dr Jean Michel Lecerf* précise : la taxe est pour lui profondément injuste car elle s’applique seulement à certains produits contenant des acides gras saturés, et n’est pas basée sur un critère de taxation objectif comme la concentration en une certaine espèce chimique. Ce critère est en plus difficile à fixer dans le cadre de l’alimentaire. Il affirme d’ailleurs que cette taxe permettait surtout de renflouer la sécurité sociale. Mais la plus grave critique à la taxe a été faite sur le plan diplomatique. La taxation des huiles tropicales représentait une barrière douanière qui pouvait mettre en péril l’économie des pays producteurs. L’Indonésie et la Malaisie sont montées au créneau pour dénoncer cette « taxe coloniale » mise en place par la France. [7] Le gouvernement s’est donc vu obligé d’abandonner cette taxe courant 2013, et a dû rassurer la Malaisie lors d’un voyage officiel de Jean Marc Ayrault en juin 2013 [3].
Le sénateur Daudigny affirme néanmoins que son projet de loi a permis de sensibiliser les consommateurs à la problématique de l’huile de palme en la médiatisant [4], mais le Dr Jean Michel Lecerf pense que son intervention a plutôt contribué à brouiller les connaissances du consommateurs sur ce produit qu’il considère maintenant comme un poison. [Voir : Entretien LECERF J-M].
Enterrée, la taxe Nutella ? Pas si sûr… Un rapport sur la fiscalité comportementale des sénateurs Daudigny (PS) et Deroche (UMP) de Mars 2014 évoque à nouveau la possibilité de taxer les huiles végétales plus fortement [8].
Pour en savoir plus sur l’implication des hommes politiques
*Yves DAUDIGNY : Sénateur de l’Aisne. Auteur de l’amendement « Nutella » dans le projet de financement de la sécurité sociale de 2012.
* Jean-Michel LECERF : Médecin nutritionniste, chef du service nutrition de l’institut Pasteur de Lille et spécialiste sur la question sanitaire de l’huile de palme.
[1] GAZZANE H., Le Danemark lance la première taxe sur le gras, Le Figaro (05/10/2011)
[2] SOPHIE DUPREZ, Taxes alimentaires : le choc de simplification, c’est pour quand ?, La Tribune (25/09/2013)
[3] Huile de palme : en Malaisie, Ayrault enterre la « taxe Nutella », Le Monde (30/07/2013)
[4] De FONT-REAULX, L’huile (de palme) essentielle, La revue parlementaire (01/09/2013)
[5] La révolte des consommateurs contre la Taxe Nutella, Contrepoints (20/11/2012)
[6] NAU Jean-Yves, Avec Nutella, le plaisir et les péchés sont là, Revue médicale Suisse (05/12/2012)
[7] GILLES VAN KOTE, L’huile de palme, une méfiance très française, Le Monde (19/11/2012)
[8] ANN- LAURE MEUNIER, Taxe Nutella, le retour ? Pourquoi il faut vraiment abandonner cette idée, Le Nouvel Observateur (21/03/2014)
